Révision du prix d'un marché public - professionnels ...

Les conditions de la révision doivent être prévues dans le contrat (dates et formules de révision).

Tout replier

Conditions de révision d'un prix définitif

Un prix définitif peut être ferme ou révisable.

Un prix ferme est un prix qui ne change pas pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme, si les prestations qu'il fixe sont soumises à une évolution...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / revision prix marche travaux

Revision des prix - Dossier spécial : Revision des prix ...

REVISION DES PRIX

Réviser le prix d'un marché

La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions... le prix d'un marché" extraite du service documentaire Piloter vos marchés publics... vous est offerte par les Éditions Weka. La variation de prix permet de tenir compte...

Voir

Réviser le prix

Savoir quand prévoir une formule de révision dans son marché La conclusion d'un marché à prix... ferme est recommandée dans le cas où cette forme de prix n'est pas de nature à exposer à des aléas... des marchés publics ). Dans ce cas-là, il faudra prévoir les modalités d'actualisation du prix ( cf....

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / formule revision prix formation / formule de revision de prix / revision de prix

batitel.com | Revues | Office des Prix du Bâtiment

Actualisation et révision de prix des marchés du bâtiment - Quelques notions

Évaluation de l'indice :

L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.

L'actualisation des prix :

L'actualisation des prix est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de...

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Site : https://www.batitel.com

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / revision prix marche travaux / index revision de prix batiment / formule de revision de prix avec partie fixe / index revision de prix

DAJ - Guide de la révision des prix des marchés publics d ...

1 - CADRE JURIDIQUE DE LA REVISION DES PRIX

1.1 - Réglementation (art. 18, IV et V CMP)

1.2 - Recommandations

1.3 - Théorie de l'imprévision

 

2 - COMPOSITION D'UNE FORMULE PARAMETRIQUE DE REVISION DES PRIX DES MARCHES PUBLICS D'HABILLEMENT, TEXTILE ET CUIR

2.1 - Méthode de composition

2.2 - Références d'évolution des principaux paramètres des formules de révision de prix

2.2.1 -...

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Date: 2017-10-14 01:57:15
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / formule de revision de prix industrie / formule de revision de prix insee / formule de revision de prix / indices revision de prix

Ask an expert: lier des changements de prix à un indice?

Le prix de produits et/ou services peut-il être lié à un indice ?

jeudi 29 janvier 2015

Chaque année, les experts d'Agoria traitent quelque 30.000 questions. Dans cette rubrique "Ask an expert", nous répondrons régulièrement à l'une d'entre elles. Vous avez également une question ? Dans la rubrique Contact, grâce à l' index thématique , vous trouverez le(s) expert(s) le(s) plus à...

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Site : http://www.agoria.be

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / indices revision de prix / revision prix marche travaux / revision prix travaux publics / clause de revision des prix

Prix : calcul, formules et indices, paiement

Marchés privés

Paysagiste, vous souhaitez réviser les prix de vos contrats mais ne savez pas comment faire ? Avez-vous le droit d'augmenter vos prix ? Dans quelle limite ? Et qu'est-ce que l'indice EV4 ?

L'Union Nationale des Entreprises du Paysage vous propose une fiche pratique sur les indices et formule de révision des prix de vos contrats de prestation de services.

En effet, la liberté contractuelle vous permet de prévoir dans...

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Site : http://www.lesentreprisesdupaysage.fr

Thèmes liés : calcul formule de revision de prix / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / indices revision de prix / methode de calcul revision de prix

Imprimer la page - Formule de révision de prix marché papier

0.70 = part révisée

identifiant tu le trouves sur le moniteur, insee ou actuprix

son évolution je te la donne quand je serai au bureau

Titre: Re : Formule de révision de prix marché papier

Posté par: MAITE le Octobre 21, 2010, 02:30:42

Merci !!!

Titre: Re : Formule de révision de prix marché papier

Posté par: Naydje le Octobre 21, 2010, 04:41:58

En regardant sur le moniteur j'ai...

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Date: 2017-10-09 09:51:17
Site : http://agorapublix.com

Thèmes liés : formule de revision de prix avec partie fixe / formule de revision de prix insee / formule de revision de prix industrie / formule de revision de prix / indice revision prix papier

Formules de révision de prix | Fedelec

Formules de révision de prix

Formules de révision de prix

La formule de révision des prix sera différente en fonction du cahier des charges utilisé.

Formule de révision des prix la plus couramment utilisée en Wallonie (selon le cahier des charges VL 100 de la construction)

p = P x [(0,40 x s/S) + (0,40 x i/I)+ 0,20], dans laquelle:

p et P représentent respectivement le prix révisé et le...

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Site : http://www.fedelec.be

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Révision, Prix | Le Particulier

Copropriété : économisez en renégociant vos contrats d'entretien

24/07/2007

Une planche aide à comprendre et à utiliser les clauses de révision annuelle du prix des contrats d'entretien.  [...] Il faut, par exemple, stipuler que les haies doivent être taillées de façon à ne pas mesurer plus de 1 mètre de hauteur ou que la VMC ne doit pas renouveler plus de 50 % du volume d'air par...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : prix moyen d'une revision automobile / prix contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / formule de revision de prix avec partie fixe

Actualisation et révision de prix: Quelques notions ...

Actualisation et révision de prix: Quelques notions

Publié le

par fritih

Évaluation de l'indice :

L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.

L'actualisation des prix :

C'est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de l'exécution des...

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Site : http://facility-management.over-blog.com

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Re: [MPC] formule de révision - Portail territorial

Sent: Thursday, April 08, 2010 9:29 AM

Subject: RE: [MPC] formule de révision

Bonjour,

Voici la formule que nous avons utilisée pour le marché de fournitures scolaires et de bureau fin 2009 :

3.3.2 : Mois d?établissement des prix du marché :

Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en page de...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul formule de revision de prix / formule de revision de prix industrie / formule de revision de prix insee

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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Site : marche-public.fr

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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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Clause de revision des prix - Dossier spécial : Clause de ...

clause de revision des prix

 

CLAUSE DE REVISION DES PRIX

Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?

p. 3034 Un avenant qui insère ou modifie une clause de révision, une formule ou des index...

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Réviser le prix

doivent obligatoirement comporter une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation... du marché. En effet, il faut savoir qu'une clause de révision de prix ne peut être introduite par voie... Savoir quand prévoir une formule de révision dans son marché La conclusion d'un marché à prix... ferme est recommandée dans le cas où cette forme de prix...

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Thèmes liés : clause de revision des prix / formule de revision de prix marche public / formule revision prix formation / formule de revision de prix / indices revision de prix

RE: [MPC] formule de révision - Portail territorial

Lors de la mise en ?uvre de la formule de révision de prix, les calculs sont effectués avec au maximum quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :

. Si la cinqui�?me décimale est comprise entre zéro et quatre (ces valeurs incluses) la quatri�?me décimale est inchangée (arrondi par défaut) ;

. Si la cinqui�?me décimale est...

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Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul formule de revision de prix / indice revision prix papier / formule de revision de prix industrie

Prix définitif, ferme, révisable, actualisable ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Prix définitif, ferme, révisable, actualisable : Définitions

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

Article 18 [Préparation du marché public - Contenu du marché public : Prix définitif,...

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Site : marche-public.fr

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Régional Ascenseurs - Révision de prix des contrats d ...

Révision de prix:

 

La formule de révision mentionnée dans la plupart des anciens contrats n'est pas adaptée à une activité de service. Dans le renouvellement de nos contrats elle est remplacée par la formule suivante:

P = Prix révisé

Po = prix atteint au mois d'effet de la dernière révision...

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Site : http://www.regionalascenseurs.com

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Révision du prix de la construction - BT01 - AAMOI

Révision du prix de la construction - BT01 :

 

L'agence de surveillance de la santé devrait s'intéresser à une épidémie constatée chez de nombreux constructeurs qui ont fait signer des contrats entre mai et août 2013 (et quelques autres dates) sont pris d'une étrange amnésies, en effet ...

 

La révision du prix de la construction, appelé prix convenu, est la seule modification du...

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Site : http://www.aamoi.fr

Thèmes liés : revision de prix selon indice bt01 / indices revision de prix / revision de prix

INDICES-INDEX - L'actualité du Btp et de la construction

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix main d'oeuvre

SECTION VII. - REVISION DES PRIX. - qc.spw.wallonie.be

Section VII. - Révision des prix.

Article 13. - § 1er. - Marchés de travaux.

Pour les marchés de travaux, le marché prévoit les modalités de révision des prix pour variation des salaires et charges sociales des ouvriers travaillant sur le chantier.

Il peut également prévoir la révision en fonction d'autres éléments, notamment le prix des matériaux.

L'article 13, § 1 est précisé...

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Date: 2017-04-14 07:33:20
Site : http://qc.spw.wallonie.be

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule revision prix travaux / revision de prix travaux supplementaires / revision prix travaux

Comparatif révision auto : le prix moyen pour un entretien ...

Obtenez un devis gratuit

Comparatif révision auto : le prix moyen pour un entretien de votre voiture

L'entretien d'une voiture (mieux connu sous le nom de révision auto ) est une dépense récurrente dans le budget d'un(e) automobiliste. Cette visite chez le garagiste prévue dans le carnet d'entretien du véhicule intervient régulièrement pour allonger la durée de vie d'une voiture.

Chez...

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Site : http://www.captain-drive.com

prix révision scooter 125 - Forum Moto-Station.com

prix révision scooter 125

Bonjour à tous,

Je viens de faire ma révision des 1000kms à Paris de mon aprilia atlantic 125 et je suis surpris du montant de la facture (96EUR). S'agit-il d'un prix normal ? Un collègue a payé 47EUR la révision du même scooter mais en province. Lorsque j'ai dit à mon concesisonnaire...

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Site : http://forum.moto-station.com

Thèmes liés : prix revision scooter 125 / prix revision scooter / faire reviser sa voiture prix / revision de voiture prix / prix entretien scooter 125

Révision des prix - définition du glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V

Révision des prix

La révision des prix est opérée par application, au prix de base d'un marché, d'une formule paramétrique dite formule de...

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Site : http://www.decision-achats.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix / revision de prix

FORUM DACIA SANDERO - BIENVENUE AUX SANDERISTES :: Prix ...

FORUM DACIA SANDERO - BIENVENUE AUX SANDERISTES

Forum des passionnés de la Dacia Sandero & Sandero Stepway

 

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Site : http://www.sanderiste.com

Thèmes liés : prix revision 100 000 km / prix revision vidange renault / faire reviser sa voiture prix / prix revision vidange voiture / renault prix d une revision

Formule de révision des prix des matériaux pour les ...

Accueil > Marchés publics & Contrats types > Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics

Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics

La formule de la "révision des prix des matériaux" a été développée par l'Administration des Bâtiments Publics du Luxembourg. Cette formule permet aux maîtres d'ouvrages de prendre en considération l'augmentation des prix des matières premières...

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Site : http://www.crtib.lu

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule revision de prix batiment

Fourgoux & Associés - La clause de révision de prix dans ...

La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires

La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires

Jean-Louis FOURGOUX, AJCA, avril 2014, n° 1, p 24-26

Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté des parties et imprévisibles viennent bouleverser l'économie du contrat (crise sur les matières premières, par exemple), une partie doit elle aider son cocontractant...

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Date: 2017-10-09 09:19:55
Site : http://avocats-fourgoux.com

Thèmes liés : clause de revision des prix / indices revision de prix / index revision de prix ingenierie / index revision de prix / calcul revision prix loyer

Nouveau calcul pour les index BT à partir du 15 janvier 2015

 

 

Dès le 15 janvier, les index BT seront calculés en base 100-2010, entraînant une modification importante des formules d'actualisation/révision des prix.

Destinés à réviser et/ou actualiser les prix de certains marchés de bâtiment, les index BT ont pour rôle de prendre en compte l'impact des évolutions des coûts réels dans les prix de marché facturés aux maîtres d'ouvrage.

 

La reprise par l'Insee de ces index, en février 2014, a entraîné de profondes modifications et...

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Date: 2017-10-14 02:09:05
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : calcul formule de revision de prix / formule revision de prix batiment / formule de revision de prix insee / calcul revision de prix bt / formule de revision de prix

Formation aux appels d'offre public : Les révisions de ...

Comprendre le mécanisme des révisions des prix dans les contrats

Objectifs pédagogiques :

Connaître la règlementation des marchés publics en terme de révision et d'actualisation

S'initier à la rédaction d' une clause de révision des prix dans un contrat

Comprendre la clause de révision des prix

Savoir calculer le nouveau...

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Site : http://www.coopalpha-formation.fr

Thèmes liés : calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / calcul formule de revision de prix / clause de revision des prix / calcul de revision de prix

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Marchés ...

Suivi: Ce billet est amendé en date du 05 octobre 2015, merci de consulter le billet mis à jour (un lien cliquable vers le nouveau post apparaîra bientôt ici)

Un  arrêté du chef du gouvernement est publié au Bulletin officiel.

Comptant 17 articles, l'arrêté intervient en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés...

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Date: 2017-10-07 22:25:30
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule de revision de prix avec partie fixe

Révision des prix des marchés - marchespublics.gov.ma

Révision des prix des marchés

Base de données juridiques

Consultation des textes classés dans le thème : Révision des prix des marchés

Cliquer sur le texte...

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Date: 2017-10-09 10:14:05
Site : https://www.marchespublics.gov.ma

Thèmes liés : revision de prix

L'indice BT01 : Indice national du bâtiment et de la ...

E-constructeur | Construction maison | Indice BT01 : Indice national du bâtiment et de la construction

Indice BT01 : Indice national du bâtiment et de la construction

31 août 2012 à 9 h 18 min

- Dernière mise à jour le

10 septembre 2012

| aucun commentaire

L'indice bt01 est un indice de réévaluation des prix de construction par exemple d'une maison individuelle . Il prend en compte...

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Site : http://www.e-constructeurs.fr

Thèmes liés : revision de prix selon indice bt01 / indice revision prix batiment / indices revision de prix / revision prix batiment / revision de prix

Prix révisables - marchés publics - Acheteurs-Publics

En ce qui concerne les marche s de travaux, l'article 13.2 du CCAG pre voit que les acomptes mensuels verse s au titulaire comportent l'effet de la re vision des prix. Le rythme de la re vision des prix est donc mensuel.

     La formule de variation des prix doit être arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Celui-ci ne peut laisser aux candidats la possibilité de présenter des variantes en...

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Date: 2017-10-09 08:51:00
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / clause de revision des prix / formule de revision de prix avec partie fixe / formule revision prix travaux / formule revision prix formation

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et ...

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Commande publique

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Publié le 21/12/2016 o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques

Phovoir

Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / revision prix marche travaux / revision prix travaux publics / formule revision prix travaux / formule revision de prix batiment

Comment indexer des prix sur des indices - decision-achats.fr

Tout d'abord, une formule de révision des prix ne doit pas être une usine à gaz. Ainsi, il convient de limiter le nombre de critères pris en compte dans son calcul. Les plus utilisés sont généralement le coût de la main-d'oeuvre, celui des transports ou des matières premières. A noter qu'un coefficient de stabilisation, encore appelé coefficient de neutralité, fixe la part du prix qui...

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Site : http://www.decision-achats.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix main d'oeuvre / formule de revision de prix avec partie fixe / calcul formule de revision de prix / formule de revision de prix / indices revision de prix

Prix Forfait 2 ème Révision 5000 Km Scooter Peugeot 125 ...

Prix du Tarif ou Forfait Révision Scooters Peugeot ELYSTAR 50 et SATELIS 125 à Paris

Abs Scooter Situé au 41 et 43 Rue De Turbigo 75003 à Paris

Tel : 01 42 78 40 90 et 01 42 78 41 43 pour prendre un rendez-vous pour une éventuelle réparation en atelier.

Horaire d'ouverture du Lundi au Vendredi : De 9 à 19 Heures.

Horaire d'ouverture le Samedi : de 9 à 18 Heures.

Notre magasin est Fermé...

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Site : http://peugeot-scooter.fr

Thèmes liés : forfait revision scooter peugeot / forfait revision scooter 50 / forfait revision scooter 125 / prix revision 5000 km scooter / forfait entretien revision peugeot

prix revision ducati - Forum Moto-Station.com

prix revision ducati

salut a tous,

j'me posais juste une petite question sur le prix des revisions chez ducat' et aussi tous les combien ???

parce que, on m'a dit que c'etait tous les 10000 plutot que tous les 6000 pour les japonaises ...

mais par contre cote prix ce serait plutot 350 ou 400 roros la revision des 10000 pour un monster 620ie ...

vous confirmez ???

Moto : n'apu, mais na...

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Site : http://forums.moto-station.com

Thèmes liés : prix revision ducati monster / prix revision ducati / comparateur prix revision auto / prix revision points / revision de prix

Achat de papier : révisez les prix tous les six mois ...

Optimiser vos achats publics

Achats

Le prix du papier A4 fluctue en fonction des cours des matières premières, de l'offre et de la demande mondiales. La clause de révision des prix est à soigner alors que les prix du papier s'envolent. Enquête sur le marché.

« Le prix de la pâte à papier a augmenté de 55 % après le tremblement de terre au Chili qui a anéanti 8 % des réserves de pâte...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : indice revision prix papier / indices revision de prix / clause de revision des prix / index revision de prix / prix revision points

Comptabilisation de la revision de prix dans un marche public

Comptabilisation de la revision de prix dans un marche public

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Alerter

Bonjour,

J'ai fait une vente dans le cadre d'un appel d'offre, j'ai facturé mais j'ai obtenu un règlement plus élevé du fait de l'application d'une clause de révision des prix.

Comment...

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Thèmes liés : clause de revision des prix / indices revision de prix / revision de prix

Barème d'indexation de révision des prix - equipement.gov.ma

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour la révision des...

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Date: 2017-10-09 09:56:20
Site : http://www.equipement.gov.ma

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule revision prix travaux

Barème d'indexation de révision des prix - mtpnet.gov.ma

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour la révision des...

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Date: 2017-10-09 09:41:23
Site : http://www.mtpnet.gov.ma

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule revision prix travaux

Index (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...

Les index sont utilisés dans les formules de révision ou d'actualisation des prix des marchés de travaux.

Dans le secteur de la construction par exemple, il existe une série de 38 index BT pour les...

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Date: 2017-10-13 14:24:43
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / revision prix marche travaux / index revision de prix batiment / revision prix travaux publics / index revision de prix

Actualisation et révision de prix - Indices indispensables ...

Actualiser et réviser des prix de marchés de travaux, de fournitures, de services, de prestations intellectuelles ...

 

Ce site s'adresse à celles et ceux qui - dans le cadre de leurs marchés, en phase d'études ou en cours d'exécution - sont confronté(e)s au monde particulier des indices et de la révision des prix, et recherchent des conseils, une méthodologie claire, un suivi sérieux...

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Thèmes liés : indice revision prix batiment / indice revision prix btp / indices revision de prix / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux

Actualisation et révision des prix du marché | Blog Avocats

Par albert.caston le dim, 18/10/2009 - 12:00

Actualisation et révision ne doivent pas être confondues :

- La première se place :

o avant formation du contrat et concerne des propositions de l'entreprise

o après formation du contrat, à la date du début d'exécution (en général, date du premier ordre de service)

- La seconde modifie, en cours d'exécution, le prix du contrat déjà conclu...

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Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / calcul de revision de prix marche public / clause de revision des prix / revision prix travaux publics

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ... - marche-public.fr

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D

 JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte        

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte        

Télécharger le code des marchés publics 2017...

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Question n°54168 - Assemblée nationale

de M. Fabrice Verdier (Socialiste, républicain et citoyen - Gard )

Question écrite

Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique

Ministère attributaire > Économie, redressement productif et numérique

Rubrique > marchés publics

Analyse > marché à bons de commande. reconduction anticipée.

Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3391

Réponse publiée au JO...

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Date: 2017-10-14 02:02:37
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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calcul révision du prix d'une construction selon indice du ...

Invité Invité

C'est un peu plus compliqué que ça car il y a deux cas ou le prix peu être modifié vis à vis de l'indice BT01

Soit la révision est limitée dans le temps (prix fixé avant le début du chantier) et la variation est celle...

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Lexeek - INDICE DE REVISION DE PRIX ALGERIE

INDICE DE REVISION DE PRIX ALGERIE

Lexeek » Droit » Recherche

EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de...

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Site : http://www.lexeek.com

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Révision Constructeur Renault Scenic au prix du web sur ...

Enjoliveurs

Entretien et révision Renault Scenic

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Site : https://www.avatacar.com

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Révision des prix du marché - marchés publics - Acheteurs ...

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Définition

La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d'un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d'exécution du marché. La révision s'applique entre la date d'établissement des...

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Date: 2017-10-09 08:51:00
Site : http://www.acheteurs-publics.com

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Révision Constructeur Dacia Sandero au prix du web sur ...

Enjoliveurs

Entretien et révision Dacia Sandero

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Site : https://www.avatacar.com

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