Site : https://www.economie.gouv.fr
Classement : 33 / 969
9 articles sélectionnés
DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...
Fixation et prolongation des délais
19 1 Délais d'exécution :
19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Sauf stipulation différente du marché, le...
Date: 2017-10-09 05:00:22
Thèmes liés : nettoyer l'interieur d'une voiture / prix de l indemnite d entretien / prix de l entretien d une voiture / travaux d'entretien prix / prix des travaux d entretien
DGCCRF - Véhicule automobile : réparation | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Véhicule automobile : réparation - 29/11/2016
Faire réparer sa voiture coûte souvent très cher. La bonne information du client et la transparence sont des éléments indispensables pour éviter des désagréments. Des textes spécifiques ont été pris pour renforcer la protection des consommateurs.
Il est toujours recommandé de faire établir un ordre de réparation...
Date: 2017-10-09 09:53:39
Thèmes liés : devis reparation automobile obligatoire / devis reparation automobile gratuit / faire reparer sa voiture pas cher / faire un devis gratuit reparation voiture / cout reparation voiture
DAJ - Guide de la révision des prix des marchés publics d ...
1 - CADRE JURIDIQUE DE LA REVISION DES PRIX
1.1 - Réglementation (art. 18, IV et V CMP)
1.2 - Recommandations
1.3 - Théorie de l'imprévision
2 - COMPOSITION D'UNE FORMULE PARAMETRIQUE DE REVISION DES PRIX DES MARCHES PUBLICS D'HABILLEMENT, TEXTILE ET CUIR
2.1 - Méthode de composition
2.2 - Références d'évolution des principaux paramètres des formules de révision de prix
2.2.1 -...
Date: 2017-10-14 01:57:15
Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / formule de revision de prix industrie / formule de revision de prix insee / formule de revision de prix / indices revision de prix
DGCCRF - Devis : obligations | Le portail des ministères ...
Avant tout achat (produit ou prestation de service) le consommateur doit être en mesure de connaître le prix et de comparer sans difficulté. C'est pourquoi l'affichage des prix est obligatoire et est suffisant dans la plupart des cas.
Cependant, le devis est utile dès lors que le produit ou la prestation de service est plus complexe et personnalisé (par ex. travaux à domicile, vêtement sur...
Date: 2017-10-09 05:11:53
Thèmes liés : travaux d'entretien prix / prix des travaux d entretien / prix produits d'entretien / prix produits d entretien / prix d un contrat d'entretien climatisation
DGCCRF - Prestations d'entretien des portes automatiques ...
Plusieurs objectifs à cette enquête : vérifier que les contrats d'entretien des portes automatiques de garage respectaient la réglementation, qu'ils ne contenaient pas de clauses abusives et que l'information du consommateur relative aux prestations fournies était correctement assurée.
L'article R 125-5 du code de la construction et de l'habitation dispose que les propriétaires de...
Date: 2017-10-09 05:33:35
Thèmes liés : contrat d'entretien automatisme / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / arrete entretien porte garage / prix d entretien
DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...
Généralités
Le présent chapitre comprend trois options : les options A, B et C.
Le marché indique l'option applicable ; s'il ne le fait pas, c'est l'option B qui est appliquée.
OPTION A
Droits de la personne publique
A-20.1. La personne publique peut librement utiliser les résultats, même partiels, des prestations.
A-20.2. La personne publique a le droit de reproduire, c'est-à-dire de...
Date: 2017-10-09 10:46:00
Thèmes liés : prix de l entretien / formule de revision de prix marche public / indice des prix produits d'entretien / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien
DGCCRF - Délais de réflexion, de rétractation ou de retour ...
à compter de la signature du contrat en agence
(AUCUN VERSEMENT ne peut être exigé pendant ce délai)
- 14 jours à compter de la signature du contrat sur internet, à distance ou hors établissement commercial
(AUCUN VERSEMENT ne peut être exigé pendant le délai de 7 jours)
Par lettre recommandée avec avis de réception
7. Contrats de jouissance de biens immobiliers en temps...
Date: 2017-10-09 11:09:17
Thèmes liés : contrat d'entretien voiture / prix de l entretien d une voiture / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / travaux d'entretien prix
Autoroute - En cas de panne - 14/06/2017 - economie.gouv.fr
Tomber en panne sur l'autoroute crée une situation d'urgence et de danger. La sécurité publique est en jeu. C'est pourquoi les opérations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules sur autoroute sont strictement encadrées : elles sont assurées par des entreprises soumises à agrément et les tarifs sont règlementés.
Une réglementation particulière s'applique aux...
Date: 2017-10-09 11:00:15
Thèmes liés : tarif main d'oeuvre reparation automobile / tarifs depannage autoroute 2017 / tarifs depannage autoroute
Impôt sur le revenu : barème 2017 des frais kilométriques ...
En principe, les revenus salariaux sont imposés après une déduction forfaitaire de 10 %. Mais vous pouvez choisir de déduire l'ensemble de vos frais professionnels à leur valeur réelle. Les frais liés à votre voiture peuvent être évalués de façon forfaitaire avec le barème kilométrique de l'administration fiscale. Retour sur le barème kilométrique 2017.
Les barèmes kilométriques pour les voitures, motos, scooters ... ont été publiés au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (Bofip)....
Date: 2017-10-09 05:12:45
Thèmes liés : frais d entretien voiture / frais entretien voiture impot
9 Ressources