Marchés publics de travaux (1) : les conditions et ...

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Commande publique

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Publié le 21/12/2016 o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques

Phovoir

Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci...

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Révision du prix d'un marché public - professionnels ...

Les conditions de la révision doivent être prévues dans le contrat (dates et formules de révision).

Tout replier

Conditions de révision d'un prix définitif

Un prix définitif peut être ferme ou révisable.

Un prix ferme est un prix qui ne change pas pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme, si les prestations qu'il fixe sont soumises à une évolution...

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Prix définitif, ferme, révisable, actualisable ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Prix définitif, ferme, révisable, actualisable : Définitions

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

Article 18 [Préparation du marché public - Contenu du marché public : Prix définitif,...

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batitel.com | Revues | Office des Prix du Bâtiment

Actualisation et révision de prix des marchés du bâtiment - Quelques notions

Évaluation de l'indice :

L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.

L'actualisation des prix :

L'actualisation des prix est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de...

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Site : https://www.batitel.com

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Actualisation et révision de prix: Quelques notions ...

Actualisation et révision de prix: Quelques notions

Publié le

par fritih

Évaluation de l'indice :

L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.

L'actualisation des prix :

C'est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de l'exécution des...

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Index (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...

Les index sont utilisés dans les formules de révision ou d'actualisation des prix des marchés de travaux.

Dans le secteur de la construction par exemple, il existe une série de 38 index BT pour les...

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Date: 2017-10-13 14:24:43
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Ask an expert: lier des changements de prix à un indice?

Le prix de produits et/ou services peut-il être lié à un indice ?

jeudi 29 janvier 2015

Chaque année, les experts d'Agoria traitent quelque 30.000 questions. Dans cette rubrique "Ask an expert", nous répondrons régulièrement à l'une d'entre elles. Vous avez également une question ? Dans la rubrique Contact, grâce à l' index thématique , vous trouverez le(s) expert(s) le(s) plus à...

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Site : http://www.agoria.be

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Formule de révision des prix des matériaux pour les ...

Accueil > Marchés publics & Contrats types > Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics

Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics

La formule de la "révision des prix des matériaux" a été développée par l'Administration des Bâtiments Publics du Luxembourg. Cette formule permet aux maîtres d'ouvrages de prendre en considération l'augmentation des prix des matières premières...

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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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Site : marche-public.fr

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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de ...

Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l'augmentation «anormale» des prix des matières premières de base peuvent obtenir d'une façon exceptionnelle la révision des prix contractuels des marchés en question, et ce selon les conditions et procédures définies dans le décret n°2008-2472 du 5 juillet 2008, publié au JORT n°55 du 8 juillet 2008.

Cette révision «exceptionnelle» concerne les marchés publics à prix fermes ou révisables et dont :

- le délai d'exécution est égal ou supérieur à 6 mois,

- les travaux ont été en partie ou en...

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Indice (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...

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Définition

Un indice est un nombre qui représente l'évolution de la valeur d'une grandeur économique, du prix d'un produit, d'un service, ou d'un facteur de coût particulier sur une période donnée. Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'un indice (unique) représentatif de la prestation, en particulier d'un indice publié par l'INSEE, il l'utilise, le plus souvent, avec une formule de d'ajustement.

Les indices de prix...

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Date: 2017-10-09 08:51:00
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Thèmes liés : indice des prix produits d'entretien / indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / bulletin indice revision prix batiment / indice revision prix batiment

Prix révisables - marchés publics - Acheteurs-Publics

En ce qui concerne les marche s de travaux, l'article 13.2 du CCAG pre voit que les acomptes mensuels verse s au titulaire comportent l'effet de la re vision des prix. Le rythme de la re vision des prix est donc mensuel.

     La formule de variation des prix doit être arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Celui-ci ne peut laisser aux candidats la possibilité de présenter des variantes en...

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Date: 2017-10-09 08:51:00
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / clause de revision des prix / formule de revision de prix avec partie fixe / formule revision prix travaux / formule revision prix formation

INDICES-INDEX - L'actualité du Btp et de la construction

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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Barème d'indexation de révision des prix - equipement.gov.ma

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour la révision des...

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Date: 2017-10-09 09:56:20
Site : http://www.equipement.gov.ma

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Barème d'indexation de révision des prix - mtpnet.gov.ma

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour la révision des...

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Date: 2017-10-09 09:41:23
Site : http://www.mtpnet.gov.ma

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Révision, Prix | Le Particulier

Copropriété : économisez en renégociant vos contrats d'entretien

24/07/2007

Une planche aide à comprendre et à utiliser les clauses de révision annuelle du prix des contrats d'entretien.  [...] Il faut, par exemple, stipuler que les haies doivent être taillées de façon à ne pas mesurer plus de 1 mètre de hauteur ou que la VMC ne doit pas renouveler plus de 50 % du volume d'air par...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : prix moyen d'une revision automobile / prix contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / formule de revision de prix avec partie fixe

LAMY ________ - droitfil.free.fr

Introduction

 

Le prix est un critère fondamental de la notion de marché public elle-même. Il est au centre de toutes les procédures d'attribution des marchés publics et constitue également un élément essentiel de l'exécution de ces marchés.

On retrouve la question du prix à tous les niveaux de la procédure, de la définition des besoins, aux choix de la procédure de passation...

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Date: 2006-01-24 08:12:46
Site : http://droitfil.free.fr

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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Marchés ...

Suivi: Ce billet est amendé en date du 05 octobre 2015, merci de consulter le billet mis à jour (un lien cliquable vers le nouveau post apparaîra bientôt ici)

Un  arrêté du chef du gouvernement est publié au Bulletin officiel.

Comptant 17 articles, l'arrêté intervient en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés...

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Date: 2017-10-07 22:25:30
Site : http://juristconseil.blogspot.com

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Prix marches publics Prix unitaire forfaitaire mixte global

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Marchés publics > Prix dans les marchés publics  

Prix dans les marchés publics

1 - Forme du prix : Prix unitaire, forfaitaire ou mixte

Le marché peut comporter soit des prix forfaitaires , soit des prix unitaires , soit les deux à...

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Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ... - marche-public.fr

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D

 JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte        

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte        

Télécharger le code des marchés publics 2017...

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Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Variation des prix - Index TP - Fntp

Variation des prix - Index TP

Transfert à l'Insee de la production et de la diffusion des index TP

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l'Insee reprend en charge la gestion de l'ensemble des index. C'est le cas notamment des index Travaux Publics (TP) qui sont...

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Variation des prix - Index TP - Fntp

Variation des prix - Index TP

Transfert à l'Insee de la production et de la diffusion des index TP

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), l'Insee reprend en charge la gestion de l'ensemble des index. C'est le cas notamment des index Travaux Publics (TP) qui sont...

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Actualisation et révision des prix du marché | Blog Avocats

Par albert.caston le dim, 18/10/2009 - 12:00

Actualisation et révision ne doivent pas être confondues :

- La première se place :

o avant formation du contrat et concerne des propositions de l'entreprise

o après formation du contrat, à la date du début d'exécution (en général, date du premier ordre de service)

- La seconde modifie, en cours d'exécution, le prix du contrat déjà conclu...

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CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Décomptes mensuels :

13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .

Ce montant est établi à partir des "prix de...

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Tous corps d'état - Actualisation et révision de prix

Travaux immergés par scaphandriers

  0,20

 

En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC n° 60 de septembre-octobre 2014 relative aux index nationaux du bâtiment (BT), des travaux publics (TP) et aux indices divers de la construction (frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage...

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Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...

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LOI - WET

   Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.

  Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.

  (L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Principales décisions du Collège communal de Soumagne ...

Gestion quotidienne de notre commune

Le collège communal se réunit chaque semaine, sous la présidence de la bourgmestre. Ses réunions ne sont pas publiques. Ses décisions sont transcrites, par la directrice générale ff, dans un registre spécifique.

Principales décisions prise lors des séances

En séance du 3 juillet 2017, le collège communal :

a désigné l'adjudicataire du marché...

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Site : http://www.soumagne.be

Thèmes liés : prix de l'entretien d'une piscine / travaux d'entretien prix / prix des travaux d entretien / revision prix marche travaux / prix entretien cheval a l'annee

Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...

CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes

 

Modalités de règlement des comptes

13.1. Demandes de paiement mensuelles :

13.1.1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte.

Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...

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MARCHES PUBLICS DE BTP Instruction pour une révision des ...

Face aux soudaines et fortes variations des prix des matières premières et de l'énergie durant 2004, qui ont mis à mal certaines entreprises du BTP dans l'exécution de marchés publics de travaux, le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, ainsi que le ministre de l'Economie, Hervé Gaymard, ont décidé de réagir et d'apporter aux maîtres d'ouvrage publics un certain nombre de...

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Séances d'information sur la formule de «révision des prix ...

La nouvelle formule de «révision des prix» suite à l'augmentation des matériaux de construction appliquée actuellement par l'Administration des Bâtiments Publics (ABP) dans le cadre de ses marchés publics est le thème choisi par le CRTI-B pour sa première séance d'information en 2016. 

M. Romain...

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Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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Thèmes liés : contrat d'entretien chaudiere prix / prix contrat d entretien chaudiere / prix d un contrat d entretien chaudiere / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien

Avenant - modifications du marché - marchés publics ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez la rédaction de vos contrats

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 65

Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours...

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Date: 2017-10-13 14:24:43
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Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / contrat d'entretien automatisme

CCAG travaux 2009 NOR : ECEM0916617A - marche-public.fr

10.2. Distinction entre prix forfaitaires et prix unitaires

10.3. Décomposition et sous-détails des prix

10.4. Variation dans les prix

Article 11 - Rémunération du titulaire et des sous-traitants

11.1. Règlement des comptes

11.2. Prix des travaux

11.4. Actualisation ou révision des prix

11.5. Rémunération en cas de tranches conditionnelles

11.6. Rémunération en cas d'entrepreneurs...

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