Articles sélectionnés pour le thème : revision de prix travaux supplementaires

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SECTION VII. - REVISION DES PRIX. - qc.spw.wallonie.be

Section VII. - Révision des prix.

Article 13. - § 1er. - Marchés de travaux.

Pour les marchés de travaux, le marché prévoit les modalités de révision des prix pour variation des salaires et charges sociales des ouvriers travaillant sur le chantier.

Il peut également prévoir la révision en fonction d'autres éléments, notamment le prix des matériaux.

L'article 13, § 1 est précisé...

Date: 2017-04-14 07:33:20
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Révision, Prix | Le Particulier

Copropriété : économisez en renégociant vos contrats d'entretien

24/07/2007

Une planche aide à comprendre et à utiliser les clauses de révision annuelle du prix des contrats d'entretien. [...] Il faut, par exemple, stipuler que les haies doivent être taillées de façon à ne pas mesurer plus de 1 mètre de hauteur ou que la VMC ne doit pas renouveler plus de 50 % du volume d'air par...

Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Paiement des travaux supplémentaires hors marché à forfait ...

L'entrepreneur et le maître de l'ouvrage définissent contractuellement leurs obligations respectives (montant des travaux, prix, révision etc.). Pour la fixation du prix, deux modalités sont envisageables.

Le prix peut être fixé de façon globale et définitive, il s'agit alors d'un marché à forfait. Dans ce cas des dispositions spécifiques sont applicables (code civil : art. 1793)....

Site : https://www.anil.org

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Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

Site : http://www.legislatis.fr

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Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...

CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Demandes de paiement mensuelles :

13.1.1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte.

Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...

Site : marche-public.fr

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LOI - WET

Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.

Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.

(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...

Site : http://www.lemoniteur.fr

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Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ... - marche-public.fr

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D

JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte

Télécharger le code des marchés publics 2017...

Site : marche-public.fr

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Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

Site : http://www.legislatis.fr

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