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Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ... - marche-public.fr
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D
JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte
Télécharger le code des marchés publics 2017...
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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
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Prix définitif, ferme, révisable, actualisable ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Prix définitif, ferme, révisable, actualisable : Définitions
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
Article 18 [Préparation du marché public - Contenu du marché public : Prix définitif,...
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Prix marches publics Prix unitaire forfaitaire mixte global
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Marchés publics > Prix dans les marchés publics
Prix dans les marchés publics
1 - Forme du prix : Prix unitaire, forfaitaire ou mixte
Le marché peut comporter soit des prix forfaitaires , soit des prix unitaires , soit les deux à...
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CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes
Modalités de règlement des comptes
13.1. Décomptes mensuels :
13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .
Ce montant est établi à partir des "prix de...
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / calcul de revision de prix marche public / revision de prix ccag travaux / revision prix travaux publics
Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...
CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes
Modalités de règlement des comptes
13.1. Demandes de paiement mensuelles :
13.1.1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte.
Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...
Thèmes liés : calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / revision de prix ccag travaux / revision de prix travaux supplementaires
CCAG travaux 2009 NOR : ECEM0916617A - marche-public.fr
10.2. Distinction entre prix forfaitaires et prix unitaires
10.3. Décomposition et sous-détails des prix
10.4. Variation dans les prix
Article 11 - Rémunération du titulaire et des sous-traitants
11.1. Règlement des comptes
11.2. Prix des travaux
11.4. Actualisation ou révision des prix
11.5. Rémunération en cas de tranches conditionnelles
11.6. Rémunération en cas d'entrepreneurs...
Thèmes liés : revision prix travaux publics / revision prix marche travaux
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