Articles sélectionnés pour le thème : calcul de revision de prix
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Prix : calcul, formules et indices, paiement
Marchés privés
Paysagiste, vous souhaitez réviser les prix de vos contrats mais ne savez pas comment faire ? Avez-vous le droit d'augmenter vos prix ? Dans quelle limite ? Et qu'est-ce que l'indice EV4 ?
L'Union Nationale des Entreprises du Paysage vous propose une fiche pratique sur les indices et formule de révision des prix de vos contrats de prestation de services.
En effet, la liberté contractuelle vous permet de prévoir dans...
Site :
http://www.lesentreprisesdupaysage.fr
Thèmes liés : calcul formule de revision de prix / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / indices revision de prix / methode de calcul revision de prix
Révision du prix d'un marché public - professionnels ...
Les conditions de la révision doivent être prévues dans le contrat (dates et formules de révision).
Tout replier
Conditions de révision d'un prix définitif
Un prix définitif peut être ferme ou révisable.
Un prix ferme est un prix qui ne change pas pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme, si les prestations qu'il fixe sont soumises à une évolution...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / revision prix marche travaux
Formation aux appels d'offre public : Les révisions de ...
Comprendre le mécanisme des révisions des prix dans les contrats
Objectifs pédagogiques :
Connaître la règlementation des marchés publics en terme de révision et d'actualisation
S'initier à la rédaction d' une clause de révision des prix dans un contrat
Comprendre la clause de révision des prix
Savoir calculer le nouveau...
Site :
http://www.coopalpha-formation.fr
Thèmes liés : calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / calcul formule de revision de prix / clause de revision des prix / calcul de revision de prix
Re: [MPC] formule de révision - Portail territorial
Sent: Thursday, April 08, 2010 9:29 AM
Subject: RE: [MPC] formule de révision
Bonjour,
Voici la formule que nous avons utilisée pour le marché de fournitures scolaires et de bureau fin 2009 :
3.3.2 : Mois d?établissement des prix du marché :
Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en page de...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul formule de revision de prix / formule de revision de prix industrie / formule de revision de prix insee
RE: [MPC] formule de révision - Portail territorial
Lors de la mise en ?uvre de la formule de révision de prix, les calculs sont effectués avec au maximum quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :
. Si la cinqui�?me décimale est comprise entre zéro et quatre (ces valeurs incluses) la quatri�?me décimale est inchangée (arrondi par défaut) ;
. Si la cinqui�?me décimale est...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul formule de revision de prix / indice revision prix papier / formule de revision de prix industrie
Prix définitif, ferme, révisable, actualisable ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Prix définitif, ferme, révisable, actualisable : Définitions
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
Article 18 [Préparation du marché public - Contenu du marché public : Prix définitif,...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix travaux publics / revision prix marche travaux
Révision, Prix | Le Particulier
Copropriété : économisez en renégociant vos contrats d'entretien
24/07/2007
Une planche aide à comprendre et à utiliser les clauses de révision annuelle du prix des contrats d'entretien. [...] Il faut, par exemple, stipuler que les haies doivent être taillées de façon à ne pas mesurer plus de 1 mètre de hauteur ou que la VMC ne doit pas renouveler plus de 50 % du volume d'air par...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : prix moyen d'une revision automobile / prix contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / formule de revision de prix avec partie fixe
Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : formule de revision de prix main d'oeuvre / formule de revision de prix marche public / formule de revision de prix avec partie fixe / formule revision prix travaux / formule revision de prix batiment
Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...
Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)
Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .
Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C
1. Il est possible de recourir à cette forme...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : formule de revision de prix main d'oeuvre / formule de revision de prix marche public / formule de revision de prix avec partie fixe / formule revision prix travaux / formule revision de prix batiment
Régional Ascenseurs - Révision de prix des contrats d ...
Révision de prix:
La formule de révision mentionnée dans la plupart des anciens contrats n'est pas adaptée à une activité de service. Dans le renouvellement de nos contrats elle est remplacée par la formule suivante:
P = Prix révisé
Po = prix atteint au mois d'effet de la dernière révision...
Site :
http://www.regionalascenseurs.com
Thèmes liés : calcul formule de revision de prix / formule de revision de prix industrie / formule de revision de prix / indices revision de prix / calcul de revision de prix
INDICES-INDEX - L'actualité du Btp et de la construction
On a une évolution égale à :
P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.
Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D
Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de
variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne
correspond plus à la structure de ses coûts.
Ce motif conduit certains...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix main d'oeuvre
Formules de révision de prix | Fedelec
Formules de révision de prix
Formules de révision de prix
La formule de révision des prix sera différente en fonction du cahier des charges utilisé.
Formule de révision des prix la plus couramment utilisée en Wallonie (selon le cahier des charges VL 100 de la construction)
p = P x [(0,40 x s/S) + (0,40 x i/I)+ 0,20], dans laquelle:
p et P représentent respectivement le prix révisé et le...
Site :
http://www.fedelec.be
Thèmes liés : formule de revision de prix avec partie fixe / calcul formule de revision de prix / formule de revision de prix / indices revision de prix / revision de prix
Nouveau calcul pour les index BT à partir du 15 janvier 2015
Dès le 15 janvier, les index BT seront calculés en base 100-2010, entraînant une modification importante des formules d'actualisation/révision des prix.
Destinés à réviser et/ou actualiser les prix de certains marchés de bâtiment, les index BT ont pour rôle de prendre en compte l'impact des évolutions des coûts réels dans les prix de marché facturés aux maîtres d'ouvrage.
La reprise par l'Insee de ces index, en février 2014, a entraîné de profondes modifications et...
Date: 2017-10-14 02:09:05
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : calcul formule de revision de prix / formule revision de prix batiment / formule de revision de prix insee / calcul revision de prix bt / formule de revision de prix
SECTION VII. - REVISION DES PRIX. - qc.spw.wallonie.be
Section VII. - Révision des prix.
Article 13. - § 1er. - Marchés de travaux.
Pour les marchés de travaux, le marché prévoit les modalités de révision des prix pour variation des salaires et charges sociales des ouvriers travaillant sur le chantier.
Il peut également prévoir la révision en fonction d'autres éléments, notamment le prix des matériaux.
L'article 13, § 1 est précisé...
Date: 2017-04-14 07:33:20
Site :
http://qc.spw.wallonie.be
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule revision prix travaux / revision de prix travaux supplementaires / revision prix travaux
Télécharger Tableau excel de revision des prix de batiment ...
Logiciel Windows
Windows
Un tableau excel pour suivre et gérer les congés de ses employés ce tableau excel intègre les options et formules essentielles pour gérer les congés et absences de ses employés un tableau de suivi de congé excel ce fichier excel est une alternative gratuite aux logiciels de gestion de congés payants [...] trois types de congés prédéfinis le tableau de...
Site :
http://logiciels.lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : calcul de revision de prix batiment / formule de revision de prix main d'oeuvre / calcul formule de revision de prix / calcul de revision de prix / calcul revision prix loyer
Formule de révision des prix des matériaux pour les ...
Accueil > Marchés publics & Contrats types > Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics
Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics
La formule de la "révision des prix des matériaux" a été développée par l'Administration des Bâtiments Publics du Luxembourg. Cette formule permet aux maîtres d'ouvrages de prendre en considération l'augmentation des prix des matières premières...
Site :
http://www.crtib.lu
Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule revision de prix batiment
calcul révision du prix d'une construction selon indice du ...
Invité Invité
C'est un peu plus compliqué que ça car il y a deux cas ou le prix peu être modifié vis à vis de l'indice BT01
Soit la révision est limitée dans le temps (prix fixé avant le début du chantier) et la variation est celle...
Site :
https://www.maison.com
Thèmes liés : indices revision de prix / calcul de revision de prix / clause de revision des prix / revision de prix
Fourgoux & Associés - La clause de révision de prix dans ...
La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires
La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires
Jean-Louis FOURGOUX, AJCA, avril 2014, n° 1, p 24-26
Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté des parties et imprévisibles viennent bouleverser l'économie du contrat (crise sur les matières premières, par exemple), une partie doit elle aider son cocontractant...
Date: 2017-10-09 09:19:55
Site :
http://avocats-fourgoux.com
Thèmes liés : clause de revision des prix / indices revision de prix / index revision de prix ingenierie / index revision de prix / calcul revision prix loyer
Révision des prix du marché - marchés publics - Acheteurs ...
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Définition
La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d'un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d'exécution du marché. La révision s'applique entre la date d'établissement des...
Date: 2017-10-09 08:51:00
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / calcul formule de revision de prix / clause de revision des prix / calcul de revision de prix
REVISION CENTRE AUTO CONSTRUCTEUR COMPARATIF PRIX - 1
Info Marque Publié le 05/11/2012 - 14:58
Révision constructeurs/centres-autos : la guerre des prix !
5 commentaires
Auto Plus (n°1261) vous propose cette semaine un grand comparatif de prix des révisions. Le réseau est-il plus cher ? Les centres-autos sont-ils bon marché ?
Une révision constructeur, "ça coûte un bras!". Qui irait contredire cette idée reçue ? Pourtant les marques disent avoir organisé la riposte face aux centres-autos. Leurs arguments pour faire revenir dans leurs ateliers une clientèle volage ? Des forfaits révisions calculés au prix le plus juste, à prix serrés.
Auto...
Site :
https://news.autoplus.fr
Thèmes liés : comparateur prix revision auto / prix revision auto citroen / prix revision auto renault / prix revision porsche cayenne diesel / comparateur prix revision automobile
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Marchés ...
Suivi: Ce billet est amendé en date du 05 octobre 2015, merci de consulter le billet mis à jour (un lien cliquable vers le nouveau post apparaîra bientôt ici)
Un arrêté du chef du gouvernement est publié au Bulletin officiel.
Comptant 17 articles, l'arrêté intervient en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés...
Date: 2017-10-07 22:25:30
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule de revision de prix avec partie fixe
Question n°54168 - Assemblée nationale
de M. Fabrice Verdier (Socialiste, républicain et citoyen - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Économie, redressement productif et numérique
Rubrique > marchés publics
Analyse > marché à bons de commande. reconduction anticipée.
Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3391
Réponse publiée au JO...
Date: 2017-10-14 02:02:37
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul de revision de prix / prix revision points / revision de prix
LAMY ________ - droitfil.free.fr
Introduction
Le prix est un critère fondamental de la notion de marché public elle-même. Il est au centre de toutes les procédures d'attribution des marchés publics et constitue également un élément essentiel de l'exécution de ces marchés.
On retrouve la question du prix à tous les niveaux de la procédure, de la définition des besoins, aux choix de la procédure de passation...
Date: 2006-01-24 08:12:46
Site :
http://droitfil.free.fr
Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / revision prix travaux publics
Révision de prix : changement de base pour les indices ING ...
Un changement important a été annoncé mi décembre au sujet des indices de révision de prix dans le domaine de la construction, en particulier pour les séries ING, TP et BT. En effet, à compter des indices du mois d'octobre 2014, l'INSEE publiera pour ces séries de nouveaux indices en base 100 en 2010. La série actuelle de l'indice ING avait jusqu'ici pour référence une base 100 en...
Date: 2017-10-09 09:40:45
Site :
http://www.pythie.fr
Thèmes liés : methode de calcul revision de prix / calcul revision de prix bt / calcul formule de revision de prix / calcul de revision de prix / indices revision de prix
Barème d'indexation de révision des prix - equipement.gov.ma
FORMULES DE REVISION DES PRIX
Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)
1- Les index utilisés pour la révision des...
Date: 2017-10-09 09:56:20
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule revision prix travaux
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ... - marche-public.fr
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D
JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte
Télécharger le code des marchés publics 2017...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / prix de l indemnite d entretien / calcul revision prix marche travaux
Barème d'indexation de révision des prix - mtpnet.gov.ma
FORMULES DE REVISION DES PRIX
Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)
1- Les index utilisés pour la révision des...
Date: 2017-10-09 09:41:23
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule revision prix travaux
Comment indexer des prix sur des indices - decision-achats.fr
Tout d'abord, une formule de révision des prix ne doit pas être une usine à gaz. Ainsi, il convient de limiter le nombre de critères pris en compte dans son calcul. Les plus utilisés sont généralement le coût de la main-d'oeuvre, celui des transports ou des matières premières. A noter qu'un coefficient de stabilisation, encore appelé coefficient de neutralité, fixe la part du prix qui...
Site :
http://www.decision-achats.fr
Thèmes liés : formule de revision de prix main d'oeuvre / formule de revision de prix avec partie fixe / calcul formule de revision de prix / formule de revision de prix / indices revision de prix
Actualisation et révision de prix - Indices indispensables ...
Actualiser et réviser des prix de marchés de travaux, de fournitures, de services, de prestations intellectuelles ...
Ce site s'adresse à celles et ceux qui - dans le cadre de leurs marchés, en phase d'études ou en cours d'exécution - sont confronté(e)s au monde particulier des indices et de la révision des prix, et recherchent des conseils, une méthodologie claire, un suivi sérieux...
Site :
http://www.indices-pro.com
Thèmes liés : indice revision prix batiment / indice revision prix btp / indices revision de prix / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux
Actualisation et révision des prix du marché | Blog Avocats
Par albert.caston le dim, 18/10/2009 - 12:00
Actualisation et révision ne doivent pas être confondues :
- La première se place :
o avant formation du contrat et concerne des propositions de l'entreprise
o après formation du contrat, à la date du début d'exécution (en général, date du premier ordre de service)
- La seconde modifie, en cours d'exécution, le prix du contrat déjà conclu...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / calcul de revision de prix marche public / clause de revision des prix / revision prix travaux publics
Comment composer la formule de révision pour un marché à ...
Comment composer la formule de révision pour un marché à prix révisable ?
20.03.2015
Pour un marché à prix révisable, vous devez composer la formule de calcul et lorsque vous regardez dans la liste des formules existantes, vous risquez de ne pas trouver votre formule :
Cette liste n'étant pas exhaustive, il y a 2 façons de renseigner la formule :
1. Composition manuelle
On pourra dans...
Site :
https://www.progisem.com
Thèmes liés : calcul formule de revision de prix / calcul revision prix marche travaux / formule de revision de prix avec partie fixe / formule revision prix travaux / revision prix marche travaux
Calcul des index BT : Nouvelle base à partir des index d ...
l'indice de salaires utilisé n'est plus l'indice national FFB des salaires des ouvriers du BTP, mais l'ICHTrev-TS Construction ;
l'évolution des prix des matériaux est calculée à partir d'indices de prix Insee, au lieu de prix de produits préconisés par les Unions de métiers ;
et maintenant le changement de base.
Des coefficients de raccordement
Pour prolonger les anciennes séries, il...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : calcul formule de revision de prix / formule de revision de prix insee / calcul revision de prix bt / formule de revision de prix btp / formule de revision de prix
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : formule de revision de prix main d'oeuvre / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / revision prix travaux publics / formule revision prix travaux
CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes
Modalités de règlement des comptes
13.1. Décomptes mensuels :
13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .
Ce montant est établi à partir des "prix de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / calcul de revision de prix marche public / revision de prix ccag travaux / revision prix travaux publics
recherche indice révision prix pour maintenance des ...
ICHTTS1(n)
P(n) = P(0) x ( 0,15 + 0,85 x --------------------------- )
ICHTTS1(0)
Les paramètres figurant dans la formule ont la signification suivante :
P(n) : prix révisé.
P(0) : prix de la prestation à la date de la remise de l'offre.
ICHTTS1(n) : indice du coût horaire du travail, tous salariés, charges salariales comprises, publié au bulletin mensuel de statistique de l'INSEE : Dernier...
Date: 2017-10-09 10:14:18
Site :
http://agorapublix.com
Thèmes liés : calcul formule de revision de prix / indices revision de prix / formule de revision de prix insee / formule de revision de prix / calcul de revision de prix
Feu Vert simule la révision - Décision Atelier
Décision Atelier > Archives > Actualités > Secteur
Feu Vert simule la révision
Publié le
par Jean-Marc GERVASIO .
La chaîne de centres-autos lance à partir de son site internet son nouveau service de calcul du prix de la révision : le simulateur expert. Très simple d'utilisation et à destination de tous publics, il permet en quelques clics d'obtenir facilement une estimation personnalisée du prix de la prochaine révision de son...
Date: 2017-10-14 01:39:11
Site :
http://www.decisionatelier.com
Thèmes liés : entretien d un vehicule automobile / revision feu vert avec garantie constructeur / centre d'entretien automobile / cout d'entretien automobile / revision constructeur feu vert
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : prix moyen d'une revision automobile / indices revision de prix / indice revision prix papier / exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public
Le prix d’une révision en quelques clics chez Feu Vert ...
par Frédéric MARTY
L'enseigne vient de mettre en place un outil très pratique sur son site internet pour accompagner son offre de révision avec garantie constructeur préservée. Baptisé Simulateur expert, il permet d'obtenir le prix de sa prochaine révision en renseignant son numéro d'immatriculation et les trois premières lettres du nom qui figure sur le certificat...
Date: 2017-10-09 07:37:01
Site :
http://auto-infos.fr
Thèmes liés : revision feu vert avec garantie constructeur / revision constructeur feu vert / revision garantie constructeur preservee / revision vehicule garantie constructeur / revision avec garantie constructeur
Que faire lorsqu’un indice change de base - Indices-Index
Publié le 20/02/13 à 15h08
- Mis à jour le 12/01/15 à 16h10
Pour réviser ou actualiser un contrat, en cas de changement de base d'un indice ou d'un index il existe deux méthodes.
Les coefficients de raccordement
Pour prolonger « artificiellement » un ancien indice, il est possible d'utiliser un coefficient de raccordement. Par exemple, lors de la publication des valeurs d'octobre 2014,...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / methode de calcul revision de prix
Contrat de voyage - Protection des consommateurs - Home
Contrat de voyage
Contrat de voyage
La loi du 16 février 1994 (PDF, 79.49 Kb) régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages fixe les droits et les devoirs du voyageur, de l'organisateur et de l'intermédiaire de voyages.
Dans le cadre d'un voyage organisé ou d'un voyage « à forfait », vous êtes protégé : l'organisateur de voyages est...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : calcul de revision de prix / calcul revision prix loyer / prix forfait revision
Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...
CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes
Modalités de règlement des comptes
13.1. Demandes de paiement mensuelles :
13.1.1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte.
Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / revision de prix ccag travaux / revision de prix travaux supplementaires
Indice (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...
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Définition
Un indice est un nombre qui représente l'évolution de la valeur d'une grandeur économique, du prix d'un produit, d'un service, ou d'un facteur de coût particulier sur une période donnée. Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'un indice (unique) représentatif de la prestation, en particulier d'un indice publié par l'INSEE, il l'utilise, le plus souvent, avec une formule de d'ajustement.
Les indices de prix...
Date: 2017-10-09 08:51:00
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : indice des prix produits d'entretien / indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / bulletin indice revision prix batiment / indice revision prix batiment
Avenant - modifications du marché - marchés publics ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Optimisez la rédaction de vos contrats
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 65
Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours...
Date: 2017-10-13 14:24:43
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / contrat d'entretien automatisme
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