Clause de revision des prix - Dossier spécial : Clause de ...

clause de revision des prix

 

CLAUSE DE REVISION DES PRIX

Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?

p. 3034 Un avenant qui insère ou modifie une clause de révision, une formule ou des index...

Voir

Réviser le prix

doivent obligatoirement comporter une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation... du marché. En effet, il faut savoir qu'une clause de révision de prix ne peut être introduite par voie... Savoir quand prévoir une formule de révision dans son marché La conclusion d'un marché à prix... ferme est recommandée dans le cas où cette forme de prix...

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Thèmes liés : clause de revision des prix / formule de revision de prix marche public / formule revision prix formation / formule de revision de prix / indices revision de prix

Prix : calcul, formules et indices, paiement

Marchés privés

Paysagiste, vous souhaitez réviser les prix de vos contrats mais ne savez pas comment faire ? Avez-vous le droit d'augmenter vos prix ? Dans quelle limite ? Et qu'est-ce que l'indice EV4 ?

L'Union Nationale des Entreprises du Paysage vous propose une fiche pratique sur les indices et formule de révision des prix de vos contrats de prestation de services.

En effet, la liberté contractuelle vous permet de prévoir dans...

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Site : http://www.lesentreprisesdupaysage.fr

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Formation aux appels d'offre public : Les révisions de ...

Comprendre le mécanisme des révisions des prix dans les contrats

Objectifs pédagogiques :

Connaître la règlementation des marchés publics en terme de révision et d'actualisation

S'initier à la rédaction d' une clause de révision des prix dans un contrat

Comprendre la clause de révision des prix

Savoir calculer le nouveau...

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Site : http://www.coopalpha-formation.fr

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Révision du prix d'un marché public - professionnels ...

Les conditions de la révision doivent être prévues dans le contrat (dates et formules de révision).

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Conditions de révision d'un prix définitif

Un prix définitif peut être ferme ou révisable.

Un prix ferme est un prix qui ne change pas pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme, si les prestations qu'il fixe sont soumises à une évolution...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / revision prix marche travaux

Ask an expert: lier des changements de prix à un indice?

Le prix de produits et/ou services peut-il être lié à un indice ?

jeudi 29 janvier 2015

Chaque année, les experts d'Agoria traitent quelque 30.000 questions. Dans cette rubrique "Ask an expert", nous répondrons régulièrement à l'une d'entre elles. Vous avez également une question ? Dans la rubrique Contact, grâce à l' index thématique , vous trouverez le(s) expert(s) le(s) plus à...

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Site : http://www.agoria.be

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / indices revision de prix / revision prix marche travaux / revision prix travaux publics / clause de revision des prix

Prix révisables - marchés publics - Acheteurs-Publics

En ce qui concerne les marche s de travaux, l'article 13.2 du CCAG pre voit que les acomptes mensuels verse s au titulaire comportent l'effet de la re vision des prix. Le rythme de la re vision des prix est donc mensuel.

     La formule de variation des prix doit être arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Celui-ci ne peut laisser aux candidats la possibilité de présenter des variantes en...

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Date: 2017-10-09 08:51:00
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Révision, Prix | Le Particulier

Copropriété : économisez en renégociant vos contrats d'entretien

24/07/2007

Une planche aide à comprendre et à utiliser les clauses de révision annuelle du prix des contrats d'entretien.  [...] Il faut, par exemple, stipuler que les haies doivent être taillées de façon à ne pas mesurer plus de 1 mètre de hauteur ou que la VMC ne doit pas renouveler plus de 50 % du volume d'air par...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : prix moyen d'une revision automobile / prix contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / formule de revision de prix avec partie fixe

batitel.com | Revues | Office des Prix du Bâtiment

Actualisation et révision de prix des marchés du bâtiment - Quelques notions

Évaluation de l'indice :

L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.

L'actualisation des prix :

L'actualisation des prix est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de...

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Site : https://www.batitel.com

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / revision prix marche travaux / index revision de prix batiment / formule de revision de prix avec partie fixe / index revision de prix

Actualisation et révision de prix: Quelques notions ...

Actualisation et révision de prix: Quelques notions

Publié le

par fritih

Évaluation de l'indice :

L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.

L'actualisation des prix :

C'est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de l'exécution des...

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Actualisation et révision des prix du marché | Blog Avocats

Par albert.caston le dim, 18/10/2009 - 12:00

Actualisation et révision ne doivent pas être confondues :

- La première se place :

o avant formation du contrat et concerne des propositions de l'entreprise

o après formation du contrat, à la date du début d'exécution (en général, date du premier ordre de service)

- La seconde modifie, en cours d'exécution, le prix du contrat déjà conclu...

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Fourgoux & Associés - La clause de révision de prix dans ...

La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires

La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires

Jean-Louis FOURGOUX, AJCA, avril 2014, n° 1, p 24-26

Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté des parties et imprévisibles viennent bouleverser l'économie du contrat (crise sur les matières premières, par exemple), une partie doit elle aider son cocontractant...

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Date: 2017-10-09 09:19:55
Site : http://avocats-fourgoux.com

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Prix définitif, ferme, révisable, actualisable ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Prix définitif, ferme, révisable, actualisable : Définitions

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

Article 18 [Préparation du marché public - Contenu du marché public : Prix définitif,...

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INDICES-INDEX - L'actualité du Btp et de la construction

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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Thèmes liés : formule de revision de prix main d'oeuvre / formule de revision de prix marche public / formule de revision de prix avec partie fixe / formule revision prix travaux / formule revision de prix batiment

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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Re: [MPC] formule de révision - Portail territorial

Sent: Thursday, April 08, 2010 9:29 AM

Subject: RE: [MPC] formule de révision

Bonjour,

Voici la formule que nous avons utilisée pour le marché de fournitures scolaires et de bureau fin 2009 :

3.3.2 : Mois d?établissement des prix du marché :

Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en page de...

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Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul formule de revision de prix / formule de revision de prix industrie / formule de revision de prix insee

RE: [MPC] formule de révision - Portail territorial

Lors de la mise en ?uvre de la formule de révision de prix, les calculs sont effectués avec au maximum quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :

. Si la cinqui�?me décimale est comprise entre zéro et quatre (ces valeurs incluses) la quatri�?me décimale est inchangée (arrondi par défaut) ;

. Si la cinqui�?me décimale est...

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Marchés publics de travaux (1) : les conditions et ...

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Commande publique

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Publié le 21/12/2016 o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques

Phovoir

Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci...

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Avenant - modifications du marché - marchés publics ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez la rédaction de vos contrats

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 65

Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours...

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Date: 2017-10-13 14:24:43
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / contrat d'entretien automatisme

Comptabilisation de la revision de prix dans un marche public

Comptabilisation de la revision de prix dans un marche public

3

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Alerter

Bonjour,

J'ai fait une vente dans le cadre d'un appel d'offre, j'ai facturé mais j'ai obtenu un règlement plus élevé du fait de l'application d'une clause de révision des prix.

Comment...

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Thèmes liés : clause de revision des prix / indices revision de prix / revision de prix

Achat de papier : révisez les prix tous les six mois ...

Optimiser vos achats publics

Achats

Le prix du papier A4 fluctue en fonction des cours des matières premières, de l'offre et de la demande mondiales. La clause de révision des prix est à soigner alors que les prix du papier s'envolent. Enquête sur le marché.

« Le prix de la pâte à papier a augmenté de 55 % après le tremblement de terre au Chili qui a anéanti 8 % des réserves de pâte...

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Thèmes liés : indice revision prix papier / indices revision de prix / clause de revision des prix / index revision de prix / prix revision points

Révision des prix du marché - marchés publics - Acheteurs ...

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Définition

La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d'un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d'exécution du marché. La révision s'applique entre la date d'établissement des...

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Date: 2017-10-09 08:51:00
Site : http://www.acheteurs-publics.com

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Prix marches publics Prix unitaire forfaitaire mixte global

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Marchés publics > Prix dans les marchés publics  

Prix dans les marchés publics

1 - Forme du prix : Prix unitaire, forfaitaire ou mixte

Le marché peut comporter soit des prix forfaitaires , soit des prix unitaires , soit les deux à...

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Universimmo.com - contrat espaces verts

5611 réponses

Posté - 23 mai 2005 :  17:41:37  

Je ne porte pas de jugement sur les renseignements donnés par Holli-land mais dans différents numéros de Le Moniteur à la page "index-indices" on peut lire:

Travaux d'espaces verts,d'aires de sports et de loisirs

De nombreuses clauses de révision des prix des marchés de travaux d'espaces verts sont basés sur l'application de formules paramétriques.

Le fasicule n°35 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés...

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Site : http://www.universimmo.com

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Index BT01 : indice national du bâtiment dit bt 01 | Net-iris

Pour un contrat qui contient une clause de révision du prix en fonction de la variation de l'indice BT 01 :

soit le prix global est révisé en fonction de la variation de l'indice entre la signature du contrat et la fin du mois qui suit l'obtention du permis de...

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Thèmes liés : indice revision prix batiment / indices revision de prix / clause de revision des prix / index revision de prix batiment / formule revision de prix batiment

LAMY ________ - droitfil.free.fr

Introduction

 

Le prix est un critère fondamental de la notion de marché public elle-même. Il est au centre de toutes les procédures d'attribution des marchés publics et constitue également un élément essentiel de l'exécution de ces marchés.

On retrouve la question du prix à tous les niveaux de la procédure, de la définition des besoins, aux choix de la procédure de passation...

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Date: 2006-01-24 08:12:46
Site : http://droitfil.free.fr

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Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ... - marche-public.fr

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D

 JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte        

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte        

Télécharger le code des marchés publics 2017...

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calcul révision du prix d'une construction selon indice du ...

Invité Invité

C'est un peu plus compliqué que ça car il y a deux cas ou le prix peu être modifié vis à vis de l'indice BT01

Soit la révision est limitée dans le temps (prix fixé avant le début du chantier) et la variation est celle...

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Révision des prix et règlement de marchés publics - Sénat

Révision des prix et règlement de marchés publics

13e législature

Question écrite n° 11667 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 60

M. Jean-Claude Carle demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi...

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Date: 2016-10-21 11:21:59
Site : senat.fr

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Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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MARCHES PUBLICS DE BTP Instruction pour une révision des ...

Face aux soudaines et fortes variations des prix des matières premières et de l'énergie durant 2004, qui ont mis à mal certaines entreprises du BTP dans l'exécution de marchés publics de travaux, le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, ainsi que le ministre de l'Economie, Hervé Gaymard, ont décidé de réagir et d'apporter aux maîtres d'ouvrage publics un certain nombre de...

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revision automobile .. comparer les prix | Bons plans et ...

bonsplansastuces Divers Comparer les tarifs des revisions automobiles

Comparer les tarifs des revisions automobiles

7 années ago Par riczo 0

Quand on a une voiture , périodiquement suivant le carnet d'entretien de celle ci , il convient d'effectuer une révision qui comprendra bien souvent vidange, changement de différents filtres et des vérifications diverses ... Les prix de ces révisions...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 12 .[ 1 § 1er. Le fait que l'adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers l'adjudicateur. L'adjudicateur n'a aucun lien contractuel avec ces tiers.

   § 2. Dans les cas suivants, l'adjudicataire a l'obligation de faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) prédéterminé(s) :

   1° lorsque...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Télésurveillance - Commission des clauses abusives

La Commission des clauses abusives,

Vu le code de la consommation et notamment ses articles L 132-1 à L 132-5 ;

Vu le code civil ;

Vu le nouveau code de procédure civile ;

Entendu les représentants des professionnels intéressés ;

Considérant que la fréquence des atteintes à la sécurité des biens conduit un nombre de plus en plus grand de non-professionnels ou consommateurs à conclure...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Thèmes liés : demande revision prix contrat tarif / clause de revision des prix

LOI - WET

   Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.

  Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.

  (L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule de revision de prix main d'oeuvre / formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public

RC, CCAP, CCTP… Comment se repérer dans les marchés publics

RC, CCAP, CCTP... Comment se repérer dans les marchés publics ?

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Les TPE PME peu rodées aux marchés publics sont souvent perdues lorsqu'elles prennent possession des pièces de la consultation. Où trouver les informations ? Petit tour d'horizon des 5 catégories de pièces constituant un dossier de consultation des entreprises (DCE)...

Le...

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Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / revision prix marche travaux / revision de prix ccag travaux / indice revision prix batiment / formule de revision de prix insee

La révision du bail commercial | Avocat droit des affaires ...

Par application des dispositions des articles L. 145-37, L. 145-38 et L. 145-39 du Code du commerce, la révision du bail commercial est la fixation du loyer de ce dernier. Celle-ci est d'ordre public et tend uniformément à l'application de la valeur locative, tant à la hausse qu'à la baisse. 

I. La révision triennale

Notion

Aux termes des dispositions de l'article L. 145-38, une...

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Thèmes liés : clause de revision des prix

Le portail luxembourgeois de la construction - CRTI-B

Toutes les clauses et CTG

Révision des prix des matériaux pour les marchés publics de travaux

La formule de la "révision des prix des matériaux" permet aux maîtres d'ouvrages de prendre en considération l'augmentation des prix des matières...

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Site : http://www.crtib.lu

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / formule de revision de prix / clause de revision des prix