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4 articles sélectionnés
Salarié : avantage en nature véhicule | Net-iris
Barème d'évaluation forfaitaire ou réelle de l'avantage résultant de la mise à disposition d'une voiture de fonction.
Qu'est-ce qu'un avantage en nature véhicule ? Un employeur peut mettre à disposition de certains salariés - généralement des commerciaux, cadres et dirigeants - un véhicule de fonction qu'il utilise pour ses déplacements professionnels, mais aussi privés, en...
Thèmes liés : cout d'entretien d'une voiture par an / cout d'entretien d'une voiture au km / cout d'entretien annuel d'une voiture / cout d'entretien d'un vehicule / calculer le cout d'entretien d'un vehicule
Obligation d'entretien et de contrôle technique des ...
Travaux, visites et interventions
Introduction
Le coût d'entretien d'un ascenseur représente souvent une charge très importante des frais de copropriété, d'autant plus que pour des questions de sécurité, l'appareil est soumis à un contrôle régulier.
Depuis le 1er juillet 2012, une clause de résiliation doit être introduite dans les nouveaux contrats d'entretien des ascenseurs, ce qui...
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / prix d entretien d un ascenseur / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / travaux d'entretien prix
Index BT01 : indice national du bâtiment dit bt 01 | Net-iris
Pour un contrat qui contient une clause de révision du prix en fonction de la variation de l'indice BT 01 :
soit le prix global est révisé en fonction de la variation de l'indice entre la signature du contrat et la fin du mois qui suit l'obtention du permis de...
Thèmes liés : indice revision prix batiment / indices revision de prix / clause de revision des prix / index revision de prix batiment / formule revision de prix batiment
Indice de référence des loyers IRL : calculer l ...
Base 100 au 4ème trimestre 1998
Formule de calcul et exemple
Formule de calcul : nouveau loyer = loyer précédent X (dernier indice de référence des loyers connu / indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente)
S'agissant de la date de l'indice de référence à prendre en compte, soit le bail le précise soit à défaut de clause contractuelle fixant cette...
Thèmes liés : calcul revision prix loyer
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