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Indice (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...
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Définition
Un indice est un nombre qui représente l'évolution de la valeur d'une grandeur économique, du prix d'un produit, d'un service, ou d'un facteur de coût particulier sur une période donnée. Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'un indice (unique) représentatif de la prestation, en particulier d'un indice publié par l'INSEE, il l'utilise, le plus souvent, avec une formule de d'ajustement.
Les indices de prix...
Date: 2017-10-09 08:51:00
Thèmes liés : indice des prix produits d'entretien / indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / bulletin indice revision prix batiment / indice revision prix batiment
Prix révisables - marchés publics - Acheteurs-Publics
En ce qui concerne les marche s de travaux, l'article 13.2 du CCAG pre voit que les acomptes mensuels verse s au titulaire comportent l'effet de la re vision des prix. Le rythme de la re vision des prix est donc mensuel.
La formule de variation des prix doit être arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Celui-ci ne peut laisser aux candidats la possibilité de présenter des variantes en...
Date: 2017-10-09 08:51:00
Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / clause de revision des prix / formule de revision de prix avec partie fixe / formule revision prix travaux / formule revision prix formation
Index (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...
Les index sont utilisés dans les formules de révision ou d'actualisation des prix des marchés de travaux.
Dans le secteur de la construction par exemple, il existe une série de 38 index BT pour les...
Date: 2017-10-13 14:24:43
Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / revision prix marche travaux / index revision de prix batiment / revision prix travaux publics / index revision de prix
Avenant - modifications du marché - marchés publics ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
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Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 65
Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours...
Date: 2017-10-13 14:24:43
Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / contrat d'entretien automatisme
Révision des prix du marché - marchés publics - Acheteurs ...
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Définition
La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d'un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d'exécution du marché. La révision s'applique entre la date d'établissement des...
Date: 2017-10-09 08:51:00
Thèmes liés : calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / calcul formule de revision de prix / clause de revision des prix / calcul de revision de prix
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