Révision des prix du marché - marchés publics - Acheteurs ...

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

La révision permet de modifier (à la hausse comme à la baisse) le prix initial d'un marché pour tenir compte des variations économiques survenues en cours d'exécution du marché. La révision s'applique entre la date d'établissement des...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 08:51:00
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / calcul formule de revision de prix / clause de revision des prix / calcul de revision de prix

Formule de révision des prix des matériaux pour les ...

Accueil > Marchés publics & Contrats types > Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics

Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics

La formule de la "révision des prix des matériaux" a été développée par l'Administration des Bâtiments Publics du Luxembourg. Cette formule permet aux maîtres d'ouvrages de prendre en considération l'augmentation des prix des matières premières...

Lire la suite


Site : http://www.crtib.lu

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule revision de prix batiment

Formation aux appels d'offre public : Les révisions de ...

Comprendre le mécanisme des révisions des prix dans les contrats

Objectifs pédagogiques :

Connaître la règlementation des marchés publics en terme de révision et d'actualisation

S'initier à la rédaction d' une clause de révision des prix dans un contrat

Comprendre la clause de révision des prix

Savoir calculer le nouveau...

Lire la suite


Site : http://www.coopalpha-formation.fr

Thèmes liés : calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / calcul formule de revision de prix / clause de revision des prix / calcul de revision de prix

Prix : calcul, formules et indices, paiement

Marchés privés

Paysagiste, vous souhaitez réviser les prix de vos contrats mais ne savez pas comment faire ? Avez-vous le droit d'augmenter vos prix ? Dans quelle limite ? Et qu'est-ce que l'indice EV4 ?

L'Union Nationale des Entreprises du Paysage vous propose une fiche pratique sur les indices et formule de révision des prix de vos contrats de prestation de services.

En effet, la liberté contractuelle vous permet de prévoir dans...

Lire la suite


Site : http://www.lesentreprisesdupaysage.fr

Thèmes liés : calcul formule de revision de prix / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / indices revision de prix / methode de calcul revision de prix

Révision du prix d'un marché public - professionnels ...

Les conditions de la révision doivent être prévues dans le contrat (dates et formules de révision).

Tout replier

Conditions de révision d'un prix définitif

Un prix définitif peut être ferme ou révisable.

Un prix ferme est un prix qui ne change pas pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme, si les prestations qu'il fixe sont soumises à une évolution...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / revision prix marche travaux

Prix définitif, ferme, révisable, actualisable ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Prix définitif, ferme, révisable, actualisable : Définitions

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

Article 18 [Préparation du marché public - Contenu du marché public : Prix définitif,...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Thèmes liés : calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix travaux publics / revision prix marche travaux

RE: [MPC] formule de révision - Portail territorial

Lors de la mise en ?uvre de la formule de révision de prix, les calculs sont effectués avec au maximum quatre décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante :

. Si la cinqui�?me décimale est comprise entre zéro et quatre (ces valeurs incluses) la quatri�?me décimale est inchangée (arrondi par défaut) ;

. Si la cinqui�?me décimale est...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul formule de revision de prix / indice revision prix papier / formule de revision de prix industrie

Re: [MPC] formule de révision - Portail territorial

Sent: Thursday, April 08, 2010 9:29 AM

Subject: RE: [MPC] formule de révision

Bonjour,

Voici la formule que nous avons utilisée pour le marché de fournitures scolaires et de bureau fin 2009 :

3.3.2 : Mois d?établissement des prix du marché :

Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en page de...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul formule de revision de prix / formule de revision de prix industrie / formule de revision de prix insee

Barème d'indexation de révision des prix - equipement.gov.ma

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour la révision des...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 09:56:20
Site : http://www.equipement.gov.ma

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule revision prix travaux

Barème d'indexation de révision des prix - mtpnet.gov.ma

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour la révision des...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 09:41:23
Site : http://www.mtpnet.gov.ma

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule revision prix travaux

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Marchés ...

Suivi: Ce billet est amendé en date du 05 octobre 2015, merci de consulter le billet mis à jour (un lien cliquable vers le nouveau post apparaîra bientôt ici)

Un  arrêté du chef du gouvernement est publié au Bulletin officiel.

Comptant 17 articles, l'arrêté intervient en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 22:25:30
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule de revision de prix avec partie fixe

Question n°54168 - Assemblée nationale

de M. Fabrice Verdier (Socialiste, républicain et citoyen - Gard )

Question écrite

Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique

Ministère attributaire > Économie, redressement productif et numérique

Rubrique > marchés publics

Analyse > marché à bons de commande. reconduction anticipée.

Question publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3391

Réponse publiée au JO...

Lire la suite

Date: 2017-10-14 02:02:37
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul de revision de prix / prix revision points / revision de prix

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix main d'oeuvre / formule de revision de prix marche public / formule de revision de prix avec partie fixe / formule revision prix travaux / formule revision de prix batiment

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix main d'oeuvre / formule de revision de prix marche public / formule de revision de prix avec partie fixe / formule revision prix travaux / formule revision de prix batiment

Indice (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

Un indice est un nombre qui représente l'évolution de la valeur d'une grandeur économique, du prix d'un produit, d'un service, ou d'un facteur de coût particulier sur une période donnée. Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'un indice (unique) représentatif de la prestation, en particulier d'un indice publié par l'INSEE, il l'utilise, le plus souvent, avec une formule de d'ajustement.

Les indices de prix...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 08:51:00
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : indice des prix produits d'entretien / indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / bulletin indice revision prix batiment / indice revision prix batiment

Actualisation et révision des prix du marché | Blog Avocats

Par albert.caston le dim, 18/10/2009 - 12:00

Actualisation et révision ne doivent pas être confondues :

- La première se place :

o avant formation du contrat et concerne des propositions de l'entreprise

o après formation du contrat, à la date du début d'exécution (en général, date du premier ordre de service)

- La seconde modifie, en cours d'exécution, le prix du contrat déjà conclu...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / calcul de revision de prix marche public / clause de revision des prix / revision prix travaux publics

LAMY ________ - droitfil.free.fr

Introduction

 

Le prix est un critère fondamental de la notion de marché public elle-même. Il est au centre de toutes les procédures d'attribution des marchés publics et constitue également un élément essentiel de l'exécution de ces marchés.

On retrouve la question du prix à tous les niveaux de la procédure, de la définition des besoins, aux choix de la procédure de passation...

Lire la suite

Date: 2006-01-24 08:12:46
Site : http://droitfil.free.fr

Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / revision prix travaux publics

INDICES-INDEX - L'actualité du Btp et de la construction

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix main d'oeuvre

Révision, Prix | Le Particulier

Copropriété : économisez en renégociant vos contrats d'entretien

24/07/2007

Une planche aide à comprendre et à utiliser les clauses de révision annuelle du prix des contrats d'entretien.  [...] Il faut, par exemple, stipuler que les haies doivent être taillées de façon à ne pas mesurer plus de 1 mètre de hauteur ou que la VMC ne doit pas renouveler plus de 50 % du volume d'air par...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : prix moyen d'une revision automobile / prix contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / formule de revision de prix avec partie fixe

Avenant - modifications du marché - marchés publics ...

Textes relatifs aux marchés publics

Clausier contractuel

Optimisez la rédaction de vos contrats

Textes associés

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Article 65

Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours...

Lire la suite

Date: 2017-10-13 14:24:43
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / contrat d'entretien automatisme

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ... - marche-public.fr

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D

 JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte        

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte        

Télécharger le code des marchés publics 2017...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public / prix de l indemnite d entretien / calcul revision prix marche travaux

Modalités de règlement des comptes Article 13 du CCAG ...

CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes

 

Modalités de règlement des comptes

13.1. Demandes de paiement mensuelles :

13.1.1. Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au maître d'oeuvre, sous la forme d'un projet de décompte.

Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Thèmes liés : calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / revision de prix ccag travaux / revision de prix travaux supplementaires

LOI - WET

   Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.

  Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.

  (L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / formule de revision de prix main d'oeuvre / formule de revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public

Médicaments: Nouvelle révision des prix | L'Economiste

Médicaments: Nouvelle révision des prix

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5109 Le 19/09/2017 | Partager

Une liste de 54 médicaments publiée au BO

35 nouveaux génériques sur le marché

Une seule baisse concerne un antihypertenseur

35 nouveaux génériques seront disponibles sur le marché suite à des demandes d'homologations des prix publics de vente déposées par les industriels du secteur...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : calcul de revision de prix marche public

Que faire lorsqu’un indice change de base - Indices-Index

Publié le 20/02/13 à 15h08

- Mis à jour le 12/01/15 à 16h10

Pour réviser ou actualiser un contrat, en cas de changement de base d'un indice ou d'un index il existe deux méthodes.

 

Les coefficients de raccordement

Pour prolonger « artificiellement » un ancien indice, il est possible d'utiliser un coefficient de raccordement. Par exemple, lors de la publication des valeurs d'octobre 2014,...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / methode de calcul revision de prix

CCAG travaux, Modalités de règlement des comptes

Modalités de règlement des comptes

13.1. Décomptes mensuels :

13.11 Avant la fin de chaque mois, l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre un projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celle-ci .

Ce montant est établi à partir des "prix de...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / calcul de revision de prix marche public / revision de prix ccag travaux / revision prix travaux publics

Marchés publics : la Chambre des Métiers vous aide à ...

Mon entreprise Publié le 29 octobre 2012 Retour

Suite à l'application d'une tranche indiciaire au 1er octobre 2012, les salaires sont augmentés de 2,5%. Cette hausse des coûts salariaux pourra donner lieu à une révision des contrats conclus dans le cadre d'un marché public.

En effet, le règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics prévoit que le contrat peut, à condition qu'il s'agisse d'une soumission à prix révisables,...

Lire la suite


Site : http://www.cdm.lu

Thèmes liés : calcul de revision de prix marche public

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National du Second oeuvre (SNSO), Fédération des SCOP du BTP...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public / formule de revision de prix marche public

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

Lire la suite


Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : formule de revision de prix main d'oeuvre / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / revision prix travaux publics / formule revision prix travaux

Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...

Documentation

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...

Lire la suite


Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : prix moyen d'une revision automobile / indices revision de prix / indice revision prix papier / exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public

DGD Marché de travaux - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Achat. Code des marchés publics.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux / calcul de revision de prix marche public

Lexique de l'architecte - Architecte Alsace - Architecte ...

Mutuelle des architectes français

Malfaçon

Défaut d'exécution d'un ouvrage.

Mandat

Acte par lequel une personne (le mandant) confère à une autre qui en accepte la charge (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte (article 1984 du code civil).

Le mandat est soit général (il concerne toutes les affaires du mandant - dans ce cas, il n'embrasse que les...

Lire la suite


Site : http://www.a2f-architecture.com

Thèmes liés : produits d'entretien pour l'automobile / travaux d'entretien prix / prix des travaux d entretien / bordereau de prix produits d'entretien / calcul revision prix marche travaux

Révision des prix — Wikipédia

Io

{\displaystyle c=0,125+0,875\cdot {}{\frac {\mbox{In}}{\mbox{Io}}}}

Io est la valeur de l'index de révision à la date d'établissement des prix et In la valeur de l'index pour le mois considéré. Il existe de nombreux index correspondant à la nature des diverses...

Lire la suite

Date: 2017-10-10 03:49:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : index revision de prix / exemple calcul revision de prix marche public / calcul de revision de prix marche public

DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...

Généralités

Le présent chapitre comprend trois options : les options A, B et C.

Le marché indique l'option applicable ; s'il ne le fait pas, c'est l'option B qui est appliquée.

OPTION A

Droits de la personne publique

A-20.1. La personne publique peut librement utiliser les résultats, même partiels, des prestations.

A-20.2. La personne publique a le droit de reproduire, c'est-à-dire de...

Lire la suite

Date: 2017-10-09 10:46:00
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix de l entretien / formule de revision de prix marche public / indice des prix produits d'entretien / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien

Tous corps d'état - Actualisation et révision de prix

Travaux immergés par scaphandriers

  0,20

 

En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC n° 60 de septembre-octobre 2014 relative aux index nationaux du bâtiment (BT), des travaux publics (TP) et aux indices divers de la construction (frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage...

Lire la suite


Site : http://www.indices-pro.com

Thèmes liés : index revision de prix batiment / index revision de prix ingenierie / revision prix travaux publics / calcul revision prix marche travaux / revision prix marche travaux