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Entretien périodique et réparation d'un véhicule
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Entretien périodique et réparation d'un véhicule
Entretenir et réparer un véhicule
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
Rédigé par la Rédaction Juritravail
Mis à jour le 14 Avril 2016
Vous avez déposez votre véhicule en...
Date: 2017-10-13 22:16:42
Thèmes liés : garage entretien vehicule / entretien d un vehicule automobile / garage reparation automobile / cours entretien et reparation automobile / garage d'entretien automobile
Convention de forfait jours: l’entretien annuel est ...
Conformément aux dispositions de l'article L 3121-46 du Code du travail, l'employeur est tenu d'organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l'entreprise.
Il ne peut en aucun cas y déroger.
C'est par un arrêt de principe que la Cour de Cassation rappelle cette règle fondamentale pour les salariés (Cass. Soc 12.03.2014 : n°12-29141).
La...
Date: 2017-10-13 23:07:02
Thèmes liés : forfait d entretien / forfait entretien
Les Enjeux de L’Entretien Annuel - juritravail.com
obligation de sécurité résultat en matière de santé au travail
politique de rémunération et respect des règles d'égalité salariale
Mener l'entretien annuel d'évaluation
L'entretien doit toujours donner lieu à la rédaction d'un écrit contradictoire contresigné par le rédacteur et par le salarié, sur lequel ce dernier pourra noter ses réserves.
Il sera conservé dans le dossier du...
Date: 2017-10-09 05:50:48
Thèmes liés : forfait d entretien
Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail
RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-10-14 02:21:01
Thèmes liés : garage reparation automobile
Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail
RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-10-09 05:35:11
Thèmes liés : garage reparation automobile
Forfait jours SYNTEC : les 7 points clés de l'accord du ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Les partenaires sociaux dans la branche SYNTEC ont été précurseurs dans la négociation des accords sur les forfaits jours ; en effet, dès le 22 juin 1999, ils ont signé un accord de branche du 22 juin 1999 sur le forfait jours. Cet accord a été invalidé par la Cour de cassation ; à cet égard, dans un arrêt du 24 avril 2013, la Cour de cassation a...
Date: 2017-10-09 05:40:51
Thèmes liés : forfait d entretien
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