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5 articles sélectionnés
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Thèmes liés : produits d'entretien pour l'automobile / prix de l indemnite d entretien / prix de l entretien d une voiture / frais d entretien voiture / produit d'entretien professionnel pour voiture
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Circulaire n° 95 dd. 08.06.1971
Taxe sur la valeur ajoutée
Arrêté royal du 18 mai 1971
Un arrêté royal du 18 mai 1971, publié au Moniteur belge du 26 mai 1971, modifie certaines dispositions des arrêtés royaux n os 1, 9, 11 et 22, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Cet arrêté, qui entre en vigueur le 10 juin 1971, a principalement pour but de...
Thèmes liés : produits d'entretien pour l'automobile / prix de l entretien d une voiture / facture d'entretien de voiture / produits d'entretien automobile professionnel / produit d'entretien professionnel pour voiture
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Base d'imposition.
A. Opérations relatives à des biens.
Les opérations visées sous le n° 130A, ci-avant, sont imposables sur le prix d'achat des biens dont il est question ou de biens similaires, ou, à défaut de prix d'achat, sur le prix de revient déterminé au moment où s'effectuent ces opérations et en tenant compte, le cas échéant, de l'article 26, alinéa 2 et 3 et de l'article...
Thèmes liés : prix de l entretien d une voiture / produits d'entretien pour l'automobile / prix d'entretien d'une voiture / travaux d'entretien prix / prix des travaux d entretien
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Titre IV - Marchandises acquises en exonération par des voyageurs en trafic international
Dispositions légales
80. Le présent titre a pour bases légales les dispositions suivantes:
a) Règlement d'exécution (UE) 2017/989 de la Commission du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du...
Thèmes liés : produits d'entretien pour l'automobile / bordereau de prix produits d'entretien / produits d'entretien automobile professionnel / fiche de suivi d'entretien vehicule / produit d'entretien pour vehicule
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Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Thèmes liés : centre d'entretien voiture / contrat d'entretien voiture / frais d entretien voiture / devis d'entretien voiture / facture d'entretien de voiture
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