Articles sélectionnés pour le thème : arrete entretien porte garage
→ 7 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Legislation et Norme | Portis.fr
Demande de Devis
Législation
La fabrication, l'installation et l'entretien des portes et portails sont régis par de nombreux textes de lois, Notamment une nouvelle norme européenne. Depuis le 1er mai 2005, la norme européenne 13241-1 est applicable en France.
o Impact sur les règles de sécurité o Impact spécifique sur la motorisation d'un portail
o Maintenance et entretien : une...
Site :
http://www.portis.fr
Thèmes liés : contrat d'entretien automatisme portail / arrete entretien porte garage / decret entretien porte garage / contrat d'entretien automatisme / contrat entretien automatisme portail
Contrat de Maintenance pour Automatismes - rapid-volet.fr
Vous êtes un particulier ou une entreprise ?
Vous avez un portail automatique ou une porte de garage automatique ?
Vous devez alors souscrire un contrat de maintenance.
Le contrat de maintenance est obligatoire :
Les accidents causés par des portails ou des portes de garage automatiques sont souvent dus à une défaillance ou pire, à l'absence d'un dispositif de sécurité. Ils touchent...
Date: 2017-10-09 10:42:21
Site :
http://www.rapid-volet.fr
Thèmes liés : contrat d'entretien automatisme portail / contrat entretien automatisme portail / contrat d'entretien automatisme / arrete entretien porte garage / tarif entretien portail automatique
DGCCRF - Prestations d'entretien des portes automatiques ...
Plusieurs objectifs à cette enquête : vérifier que les contrats d'entretien des portes automatiques de garage respectaient la réglementation, qu'ils ne contenaient pas de clauses abusives et que l'information du consommateur relative aux prestations fournies était correctement assurée.
L'article R 125-5 du code de la construction et de l'habitation dispose que les propriétaires de...
Date: 2017-10-09 05:33:35
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entretien automatisme / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / arrete entretien porte garage / prix d entretien
Décret n° 90-567 du 5 juillet 1990 relatif aux portes ...
Décret n° 90-567 du 5 juillet 1990 relatif aux portes automatiques de garage.
NOR: LOGC9000048D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-23 15:34:20
Site :
http://www.admi.net
Thèmes liés : decret entretien porte garage / arrete entretien porte garage / contrat d'entretien automatisme
Réparation, Entretient & Service d'urgence | JPR
Prenez soin de vos portes de garage pour optimiser votre productivité, assurer la sécurité des usagers et réduire vos frais de maintenance. Notre division de service offre l'écoute, l'expertise et les l'ensemble des moyens techniques pour générer la meilleure solution.
Service d'urgence 24/7
L'arrêt précipité d'une porte de garage peut provoquer une situation dramatique pour plusieurs organisations....
Site :
http://www.jpr.ca
Thèmes liés : arrete entretien porte garage
Les contrats d'entretien et les livrets d'entretien pour ...
Les Contrats d'Entretien
Les Contrats d'Entretien
Le contrat d'entretien a pour objet d'assurer un certain nombre de visites annuelles, comprenant la vérification et la maintenance d'une porte (portail, barrières, ..), dans les conditions définies et conformément à la norme NFP 25-362 et à l'arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation paru au journal officiel le 17 novembre 1990 - Article R 125-5, sous articles 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7.
Il offre à...
Site :
http://www.fermeturiste.fr
Thèmes liés : contrat d'entretien automatisme portail / contrat d'entretien automatisme / contrat entretien automatisme portail / arrete entretien porte garage
Maintenance Portes et Portails à Noves - groupe-chabaud.fr
Cadre juridique de la maintenance et de l'entretien:
Tout propriétaire d'une porte ou d'un portail automatique en milieu industriel ou collectif est dans l'obligation se souscrire un contrat écrit de maintenance (Décret du 05/05/1990, Arrêté du 12/11/1990, Arrêté du 21/12/1993)
Nous gérons actuellement plus de 200 contrats de maintenance sur des portes de garage et des...
Site :
http://www.groupe-chabaud.fr
Thèmes liés : contrat d'entretien automatisme portail / contrat d'entretien automatisme / contrat entretien automatisme portail / arrete entretien porte garage / decret entretien porte garage
7 Ressources