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Actualisation et révision de prix des marchés du bâtiment - Quelques notions

Évaluation de l'indice :

L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.

L'actualisation des prix :

L'actualisation des prix est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de...

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Site : https://www.batitel.com

Thèmes liés : formule de revision de prix marche public / revision prix marche travaux / index revision de prix batiment / formule de revision de prix avec partie fixe / index revision de prix

Révision du prix d'un marché public - professionnels ...

Les conditions de la révision doivent être prévues dans le contrat (dates et formules de révision).

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Conditions de révision d'un prix définitif

Un prix définitif peut être ferme ou révisable.

Un prix ferme est un prix qui ne change pas pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme, si les prestations qu'il fixe sont soumises à une évolution...

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L'indice BT01 : Indice national du bâtiment et de la ...

E-constructeur | Construction maison | Indice BT01 : Indice national du bâtiment et de la construction

Indice BT01 : Indice national du bâtiment et de la construction

31 août 2012 à 9 h 18 min

- Dernière mise à jour le

10 septembre 2012

| aucun commentaire

L'indice bt01 est un indice de réévaluation des prix de construction par exemple d'une maison individuelle . Il prend en compte...

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Thèmes liés : revision de prix selon indice bt01 / indice revision prix batiment / indices revision de prix / revision prix batiment / revision de prix

Actualisation et révision de prix: Quelques notions ...

Actualisation et révision de prix: Quelques notions

Publié le

par fritih

Évaluation de l'indice :

L'indice exprime l'évolution du prix d'un produit. Chaque nouveau prix est comparé au prix d'origine, retenu comme base de l'indice.

L'actualisation des prix :

C'est une réévaluation globale du prix initial, effectuée en principe une seule fois avant le début de l'exécution des...

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Révision, Prix | Le Particulier

Copropriété : économisez en renégociant vos contrats d'entretien

24/07/2007

Une planche aide à comprendre et à utiliser les clauses de révision annuelle du prix des contrats d'entretien.  [...] Il faut, par exemple, stipuler que les haies doivent être taillées de façon à ne pas mesurer plus de 1 mètre de hauteur ou que la VMC ne doit pas renouveler plus de 50 % du volume d'air par...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : prix moyen d'une revision automobile / prix contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d entretien / prix d un contrat d entretien / formule de revision de prix avec partie fixe

Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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Site : marche-public.fr

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Prix revisable formule de revision prix ajustable Marches ...

Suppression des indices PSD : 9 questions - 9 réponses (Juillet 2004)

 

Dans les marchés d'informatique on utilise souvent la référence à l 'indice Syntec .

Prix révisable au sens de la circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - NOR : ECOM8710070C

1. Il est possible de recourir à cette forme...

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INDICES-INDEX - L'actualité du Btp et de la construction

On a une évolution égale à :

P1 = 0,38 x 1 + 0,34 x 1,15 + 0,28 x 0,96.

Soit une structure de P1 = 0,38 S + 0,39 A + 0,27 D

Conclusion : la structure de P1 n'est plus la même que celle de P0 et de ce fait, la formule de

variation initiale pour le marché en cours, n'est plus applicable puisque la structure de l'index ne

correspond plus à la structure de ses coûts.

Ce motif conduit certains...

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Nouveau calcul pour les index BT à partir du 15 janvier 2015

 

 

Dès le 15 janvier, les index BT seront calculés en base 100-2010, entraînant une modification importante des formules d'actualisation/révision des prix.

Destinés à réviser et/ou actualiser les prix de certains marchés de bâtiment, les index BT ont pour rôle de prendre en compte l'impact des évolutions des coûts réels dans les prix de marché facturés aux maîtres d'ouvrage.

 

La reprise par l'Insee de ces index, en février 2014, a entraîné de profondes modifications et...

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Date: 2017-10-14 02:09:05
Site : http://www.batiactu.com

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Formule de révision des prix des matériaux pour les ...

Accueil > Marchés publics & Contrats types > Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics

Formule de révision des prix des matériaux pour les marchés publics

La formule de la "révision des prix des matériaux" a été développée par l'Administration des Bâtiments Publics du Luxembourg. Cette formule permet aux maîtres d'ouvrages de prendre en considération l'augmentation des prix des matières premières...

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Site : http://www.crtib.lu

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Marchés publics de travaux (1) : les conditions et ...

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Commande publique

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

Publié le 21/12/2016 o Par Auteur associé o dans : Analyses juridiques , Dossiers juridiques

Phovoir

Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Barème d'indexation de révision des prix - mtpnet.gov.ma

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour la révision des...

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Date: 2017-10-09 09:41:23
Site : http://www.mtpnet.gov.ma

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Barème d'indexation de révision des prix - equipement.gov.ma

FORMULES DE REVISION DES PRIX

Les règles d'établissement des formules de révision des prix dans les marchés publics ainsi que les conditions de calcul sont fixées par L'Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 142 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat. (Abroge et remplace l'arrêté du Premier Ministre n°3-17-99)

1- Les index utilisés pour la révision des...

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Date: 2017-10-09 09:56:20
Site : http://www.equipement.gov.ma

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Index (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...

Les index sont utilisés dans les formules de révision ou d'actualisation des prix des marchés de travaux.

Dans le secteur de la construction par exemple, il existe une série de 38 index BT pour les...

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Date: 2017-10-13 14:24:43
Site : http://www.acheteurs-publics.com

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Actualisation et révision de prix - Indices indispensables ...

Actualiser et réviser des prix de marchés de travaux, de fournitures, de services, de prestations intellectuelles ...

 

Ce site s'adresse à celles et ceux qui - dans le cadre de leurs marchés, en phase d'études ou en cours d'exécution - sont confronté(e)s au monde particulier des indices et de la révision des prix, et recherchent des conseils, une méthodologie claire, un suivi sérieux...

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Site : http://www.indices-pro.com

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Prix marches publics Prix unitaire forfaitaire mixte global

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Marchés publics > Prix dans les marchés publics  

Prix dans les marchés publics

1 - Forme du prix : Prix unitaire, forfaitaire ou mixte

Le marché peut comporter soit des prix forfaitaires , soit des prix unitaires , soit les deux à...

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Site : marche-public.fr

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Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ... - marche-public.fr

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D

 JORF n°0074 du 27 mars 2016 - Texte n°29

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/EINM1602969D/jo/texte        

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/25/2016-361/jo/texte        

Télécharger le code des marchés publics 2017...

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Site : marche-public.fr

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Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : http://www.legislatis.fr

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Indice (révision des prix) - marchés publics - Acheteurs ...

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Définition

Un indice est un nombre qui représente l'évolution de la valeur d'une grandeur économique, du prix d'un produit, d'un service, ou d'un facteur de coût particulier sur une période donnée. Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'un indice (unique) représentatif de la prestation, en particulier d'un indice publié par l'INSEE, il l'utilise, le plus souvent, avec une formule de d'ajustement.

Les indices de prix...

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Date: 2017-10-09 08:51:00
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : indice des prix produits d'entretien / indice des prix des travaux d'entretien / indice des prix des travaux d entretien / bulletin indice revision prix batiment / indice revision prix batiment

Séances d'information sur la formule de «révision des prix ...

La nouvelle formule de «révision des prix» suite à l'augmentation des matériaux de construction appliquée actuellement par l'Administration des Bâtiments Publics (ABP) dans le cadre de ses marchés publics est le thème choisi par le CRTI-B pour sa première séance d'information en 2016. 

M. Romain...

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Site : http://www.crtib.lu

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Lexeek - Indice de revision des prix (batiment]

EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de...

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Site : http://www.lexeek.com

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Indice de revision des prix (batiment] au Journal officiel ...

EDITO

L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :

Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de...

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Site : http://www.lexeek.com

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Index BT01 : indice national du bâtiment dit bt 01 | Net-iris

Pour un contrat qui contient une clause de révision du prix en fonction de la variation de l'indice BT 01 :

soit le prix global est révisé en fonction de la variation de l'indice entre la signature du contrat et la fin du mois qui suit l'obtention du permis de...

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Site : http://www.net-iris.fr

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Exemple et modèle de contrat de sous-traitance btp

Ce prix forfaitaire couvre l'ensemble de la réalisation des travaux sous-traités et comprend la rémunération du Sous-traitant.

2 - Révision du prix -  Le montant du prix ci-dessus convenu sera révisé par application de l'index national "bâtiment tous corps d'Etat" identifié sous le symbole BT 01, publié au Journal Officiel par le ministre chargé de la construction et de...

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Site : http://contrat-sous-traitance.com

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Modele : contrat de sous-traitance (bâtiment) - Documents.fr

Le présent contrat de sous-traitance est conclu entre :

1 - La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

2 - La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "Le Sous-traitant".

Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :

EXPOSE PREALABLE

Aux termes d'un contrat sous seing privé en date du [DATE], la société [NOM...

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Site : http://www.documents.fr

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